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29/12/2015

Autmonzey : communiqué d'un groupe d'administrés

"Lors du conseil municipal du 23 septembre 2015 d'Aumontzey, la commune a adopté le regroupement avec la commune de Granges.

Un groupe d'administrés a demandé, début novembre, à Monsieur le Sous Préfet de Saint Dié de saisir le tribunal administratif afin de faire annuler la délibération du 23 septembre 2015 pour illégalité. Trois points ont été soulevés :

Tout d'abord, tous les élus en exercice ont votés.
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les élus intéressés à l'affaire ne peuvent pas prendre part au vote.

Par ailleurs, un élu s'est vu refusé le droit de présenter avant le vote, à l'ensemble des élus, une pétition contre la commune nouvelle.

Enfin, Monsieur le Maire d'Aumontzey a souligné, dans l'édito AUMONTZEY INFOS n°5 de septembre 2015 «En décidant de créer la commune nouvelle avant le 1er octobre 2015, le Préfet poussa donc à entériner sa création dès le 1er janvier 2016.» (extrait de l'édito AUMONTZEY INFOS n°5 consultable sur le site de la Mairie d'Aumontzey,
http://www.aumontzey.mairie.com/Document.awp?NomCommune=A...

Monsieur le Sous Préfet de Saint Dié, n'a pas encore rendu sa décision.

Les élus d'Aumontzey n'ont toujours pas organisés de réunion publique afin de, présenter aux administrés, les études menées préalablement à la décision de regroupement, les chiffrages sur long terme et répondre publiquement à toutes les questions qui intéressent les administrés. "

20:14 Publié dans Actualités |  Facebook | |  Imprimer |

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