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22/09/2015

Fays : à propos des affouages

bucheron 78734.gifLes affouages 2016 sont prévus cette année dans la parcelles 12. L'exploitation se fera comme les années précédentes après partage sur pied des lots. 23 lots ont été dénombrés.

La clôture des inscriptions est fixée au 15 octobre 2015. Le tirage au sort des lots aura lieu le samedi 17 octobre 2015 à 10h en mairie. La taxe d’affouage est fixée à 140 €.

Rappel de dispositions réglementaires

Le droit d’affouage est réservé aux seuls habitants de la commune. Le bois de chauffage ne peut être vendu, cédé ou échangé (article L 145-1 du code forestier).

L’affouagiste exploite lui-même le lot qui lui est attribué sous sa seule responsabilité. Une assurance « Individuelle accidents » et « Responsabilité civile » sera demandée au moment de l'inscription.

L'attention des candidats aux affouages est attirée sur la fait que 11 lots numérotés de 10 à 19 et 21 à 23 sont d'exploitation difficile à raison de la pente.

 

06:52 Publié dans Infos rapides |  Facebook | |  Imprimer |

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