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15/10/2013

France :Les villes moyennes veulent des états généraux des finances publiques locales

Communiqué :

À l’occasion de la publication, par la Cour des Comptes, du premier rapport public thématique consacré aux finances locales ce lundi 14 octobre, la Fédération des Villes Moyennes (FVM), présidée par Christian Pierret, partage certaines observations formulées par les magistrats financiers et demande des engagements concrets de l’État. Elle appelle le Président de la République à convoquer des états généraux pour remettre à plat les finances et la fiscalité locales.
 
Dans un contexte économique et financier difficile, la Fédération des Villes Moyennes tient à rappeler, par la voix de  son  Président,  que  les  collectivités  sont  pleinement  sensibilisées  et  mobilisées  pour  contribuer  à  l’effort  collectif de redressement des comptes publics : « Aucune collectivité ne nie aujourd’hui l’importance d’une optimisation de  la  dépense  publique  locale.  Au  contact  quotidien  avec  les  ménages  et  les  entreprises,  nos  élus  savent  mieux  que quiconque les effets désastreux du laisser-aller budgétaire et d’une trop forte pression fiscale ».  
 
  
Des collectivités responsables au cœur des enjeux d’avenir
 
La  Fédération  souligne  que  les  collectivités  sont  particulièrement  attentives  à  la  fiscalité  et  à  ses  effets  sur  les ménages et les entreprises. Cette responsabilité s’illustre concrètement par la modération fiscale dont elles ont fait preuve en très grande majorité en 2013. 
 
Ainsi, et au regard des premiers chiffres de la dernière édition de l’Observatoire de la FVM (basés sur les états fiscaux  et  les  comptes  administratifs  de  128  villes  moyennes),  93%  des  villes  n’ont  pas  augmenté  leur  taux d’imposition ménages en 2013. En 2012 - et probablement aussi en 2013 - elles ont pourtant réussi à maintenir correctement le niveau des investissements (+ 4,5% de dépenses d’équipements brut entre 2011 et 2012).
 
« Rappelons  que  les  collectivités  ne  sont  pas  autorisées  à  s’endetter  pour  leur  fonctionnement.  Notre  dette,  c’est  de l’investissement, c’est un pari sur l’avenir ! » réaffirme le Président.  
 
  
Hausse des dépenses, augmentation des inégalités territoriales : 
une préoccupation partagée
 
La  Fédération  des  Villes  Moyennes  confirme  la  hausse  tendancielle  des  dépenses  locales  plus  élevée  que  celle  des recettes. Cette évolution est d’autant plus préoccupante qu’elle génère des inégalités croissantes entre les territoires.  
Entre baisse homothétique des dotations de l’Etat et suppression de la taxe professionnelle, nos collectivités ont connu une profonde mutation de leur structure budgétaire ces dernières années. 
Ainsi,  la  Fédération  partage  l’avis  de  la  Cour  des  Comptes  sur  la  mise  en  place  d’un  dispositif  durable  de gouvernance associant les collectivités à la trajectoire de redressement des finances publiques.   

 
Réunir des états généraux des finances publiques locales
 
La question fondamentale de la gouvernance pose clairement l’enjeu d’une meilleure association des collectivités aux décisions qui les concernent et qui les impactent au quotidien (accessibilité, rythmes scolaires, rémunération et  retraites  des  fonctionnaires…).

Selon  Christian  Pierret :  « les  normes  et  contraintes  imposées  par  l’Etat  nous laissent des marges de manœuvre particulièrement exigües ». 
La  FVM  invite  donc  l’Etat  à  convoquer  des  états  généraux  des  finances  publiques  locales  pour  trouver  une équation  budgétaire  et  fiscale  optimale,  et  éviter  aux  collectivités  d’avoir  recours  à  des  hausses  insupportables d’impôts. 
 
De même, la Fédération insiste pour favoriser la montée en puissance de la péréquation, verticale et horizontale au bénéfice d’une réduction des inégalités. Rappelons que les villes moyennes sont aujourd’hui au cœur des défis économiques et industriels que doit relever notre pays. 
 
Représentant un quart de la population française et de par leur rôle de maillon entre les métropoles régionales et les territoires ruraux, elles peuvent et doivent constituer le fer de lance d’une compétitivité française renouvelée et d’une croissance retrouvée. 
 
 
 

18:34 Publié dans Politique |  Imprimer |  Facebook | |

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