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20/09/2013
Fays : Coupe affouagère 2014
Les affouages 2014 sont prévus cette année dans les parcelles 2 et 16. L'exploitation se fera comme les années précédentes après partage sur pied des lots. La clôture des inscriptions est fixée au 15 septembre 2013. Le tirage au sort des lots aura lieu le samedi 26 octobre 2013 à 14 h en mairie.
La taxe d’affouage est fixée à 140 €. Rappel de dispositions réglementaires
Le droit d’affouage est réservé aux seuls habitants de la commune. Le bois de chauffage ne peut être vendu, cédé ou échangé (article L 145-1 du code forestier).
L’affouagiste exploite lui-même le lot qui lui est attribué sous sa seule responsabilité. Une assurance « Individuelle accidents » et « Responsabilité civile » est vivement conseillée.
06:32 Publié dans Infos rapides | 
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