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17/05/2012
Bruyères : taux de l'imposition locale
Le conseil municipal a défini les taux d'imposition locale.
Pour l’exercice 2012 les taux sont les suivants :
Taxe d’Habitation : 22,85 %
Foncier bâti : 15,39 %
Foncier non bâti : 27,83 %,
Taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) : 20,82 %
18:42 Publié dans Conseils municipaux, com. communes | 
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