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26/04/2012
Champ le Duc : taxes et subventions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :
Taux de taxe d’habitation : 19.21 %
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 11.97 %
Taux de la taxe foncière sur le foncier non bâti : 16,32 %
Taux CFE : 16,45 %
Participation Syndicales 2012
SDIS des Vosges 13 789.43 €
Commission syndicale pour les Biens indivis 8 400.00 €
S.I. Maison de retraite de Bruyères 131,33 €.
SMIC des Vosges 238,02 €
Participation SIVOSS de Bruyères
Vu le courrier du Président du SIVOSS de Bruyères (Syndicat Intercommunal à Vocations Scolaire et Sportive de Bruyères), fixant le montant de la participation syndicale de la commune de Champ le Duc pour l’année 2012 à la somme de 5 554.97 €, le conseil municipal à voté à l’unanimité. La participation communale de la commune de Champ le Duc au SIVOSS de Bruyères pour l’année 2012, sera mise en recouvrement sous forme d’impôt pour un montant de 5 554,97 €.
Participation SIVIC de Bruyères :
Vu le courrier en date du 29 mars 2012, du Président du SIVIC de Bruyères (Syndicat Intercommunal à Vocation d’Investissement pour la Construction), fixant le montant de la participation syndicale de la commune de Champ le Duc pour l’année 2012 à la somme de 1 965.20 € les élus ont voté. La participation communale de la commune de Champ le Duc au SIVIC de Bruyères pour l’année 2012, sera mise en recouvrement sous forme d’impôt pour un montant de 1 965.20 €.
Subventions 2012 :
Il est octroyé une subvention aux associations et organismes suivants :
ADMR 40 €
Amicale des donneurs de sang : 50 €
Stade Municipal de Bruyères : 75 €
Croix Rouge Française : 50 €
Club des Pervenches : 150 €.
Association La Récré 150 €
Téléthon 80 €
Village en fête 150 €
Les Mocoux 150 €
La Dame de Champ 150 €
Les Amis de la Santé des Vosges 50 €
Amicale sportive et culturelle des écoles 50 €
AFM : Myopathies 50 €
Total : 1 195 € Subvention CCAS 2012.
Le conseil municipal attribue une subvention de 1 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2012.
07:44 Publié dans Conseils municipaux, com. communes | 
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