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19/04/2012
La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal
BUDGET 2012 FORET
Le BP 2012 a été approuvé à l’unanimité
Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 124 565,77 €
Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 43 974,94 €
BUDGET 2012 COMMUNE
Le BP 2012 a été approuvé à l’unanimité
Fonctionnement dépenses et recettes équilibrées à : 508 493,60 €
Investissement dépenses et recettes équilibrées à : 143 429,37 €
MISE AUX NORMES ÉCLAIRAGE PUBLIC, DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal décide à faire procéder à la mise aux normes de l’éclairage public de la commune.
Il sollicite une aide financière auprès du Conseil Général des Vosges. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
PRIME À LA CONSTRUCTION
La prime à la construction d’un montant de 450 € pour toute nouvelle résidence principale est votée à l'unanimité.
SDANC
Accord est donné pour l’adhésion des communes de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint-Maurice sur Moselle au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.
AIDE CENTRES AERES
Le Conseil Municipal fixe comme suit la participation financière de la commune pour les enfants scolarisés au RPI qui fréquentent les centres aérés pour 2012 : 3 € par jour et par enfant (familles non imposables).
22:40 Publié dans Conseils municipaux, com. communes | 
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