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04/03/2012
Champ le Duc : au fil du conseil
Les élus réunis en conseil municipal ont accepté de vendre la parcelle communale Section AH n° 83 d’une contenance de 3 617 m2 lieu-dit « Bleuroyes » à M. Fabrice Claudel, exploitant forestier, à raison de 2.25 € le m2 soit une somme totale de 8 138.25 €. Les frais de notaire et de géomètre restent à la charge de l’acquéreur.
Nouveau classement de la voirie communale : dns un courrier en date du 11 janvier 2012 de la DDT des Vosges (Direction départementale des Territoires)qui dans le cadre de la convention ATESAT transmet à la commune de Champ le Duc un nouveau tableau de classement de la voirie communale suite à la demande de la commune de classer deux chemins ruraux en voies communales à savoir : CR N° 12 longueur 130 ml devient VC N° 119 Chemin des Ballottes. CR N° 18 longueur 45 ml devient VC N° 120 Part de la RD 423 Rue du Coq de Bruyères et dessert une maison. Les élus ont avalisé ce changement.
La demande de l’agence Immobilière Apostrophes concernant la création d’un chemin d’accès à la propriété sise lieu-dit « Grand Fête », parcelles section A n° 232, d’une contenance de 978 m2 et n° 234 d’une contenance de 892 m2, sise 19, rue de Borémont à Champ le Duc, est rejetée. S’agissant d’une propriété privée, le chemin d’accès à la propriété 19, rue de Borémont parcelles section A n° 232 et 234 sera à la charge du futur propriétaire.
Les fossés de la rue de la Féculerie à Champ le Duc ont besoin d'être nettoyés. Le maire, Françoise Blanc réalisera des demandes de devis concernant ce travail.
Le projet de construction d’un local communal sur la parcelle cadastrée Section AA n° 78 lieu-dit « Champ Thuriot » nécessite d’envisager une demande de subvention pour en réduire le coût qui s’élève à 23 000 € HT selon une première estimation. Le maire est autorisé à solliciter cette aide financière.
17:00 Publié dans Conseils municipaux, com. communes | Imprimer | Facebook |
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