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13/11/2008

Laval sur Vologne : le groupe scolaire portera le nom de Jean-Baptiste Mougeot

Les élus réunis en conseil municipal vendredi 31 octobre 08 ont avalisé les décisions suivantes :

Etat d'assiette des coupes de l'exercice 2009.
Le conseil municipal,à l’unanimité demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2009,à savoir de mettre en œuvre les éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement et de marteler les parcelles suivantes : 2 a – 8 r – 20 t – 29.

Cession de parcelles des biens indivis de Laval sur Vologne – Fays à la commune de Laval sur Vologne.
Rectification de la Délibération du 18 juillet 2008 suite à une erreur d’écriture relative à la dénomination des parcelles cadastrales concernées.

Acquisition de terrain pour régularisation du tableau de classement des voies communales.
Robert Didier, gérant du GAEC des quatre chemins est d’accord sur le principe de céder à la commune de Laval sur Vologne ,moyennant l’Euro symbolique les parcelles ci-après désignées :
-Parcelle B. Numéro 973 pour zéro are 71 centiares,
-Parcelle B. Numéro 976 pour zéro are 65 centiares.
Suivant acte à régulariser par maître Jardel notaire à Bruyères.

Modifications budgétaires :
-a) Pour acquisition de terrains :
Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide d’adopter la modification budgétaire suivante :
Section Investissement : compte 2111 +2500 € - compte 2188 - 43 - 2500 €.
-b) Pour acquisition d’un système de gestion à distance du chauffage du Groupe Scolaire :
Le maire présente au conseil municipal les devis des entreprises et après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents,attribue le marché à l’Entreprise Roger Canonica à Bruyères pour un montant de 11131,00 € H.T. et décide d’adopter la modification budgétaire suivante :
Section Investissement : compte 2313 - 47 + 14000 € - compte 2313 - 31 – 14000 €.

Achat de vaisselle pour la maison communale
Le conseil décide de passer commande au Comptoir hôtelier de Gérardmer pour un montant de 2694,60 € H.T.

Choix d'un nom :
pour la nouvelle rue desservant le Lotissement dit ¨de la Taye¨ il est décidé de lui attribuer le nom de ¨Rue de Torchamp¨.
Pour le groupe scolaire, le conseil sur proposition de maire décide de le baptiser Jean - Baptiste Mougeot.
Jean – Baptiste Mougeot (1776-1858) fut chirurgien et médecin responsable de l’hôpital cantonal de Bruyères, sa ville natale, à partir de 1803.Minéralogiste et géologue, il acquit une renommée nationale et internationale en botanique. Conseiller général du canton de Bruyères de 1833 à 1858, il oeuvra abondamment pour la culture et pour l’enseignement primaire dans le département des Vosges.

Droit d'accueil à l'école en cas de grève.
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il doit organiser un service d’accueil en cas de grève des enseignants. Un ¨vivier¨ d’intervenants est établi. Le personnel communal sera employé pour encadrer les enfants. La liste sera transmise à l'inspection d'académie.

Election prud'homales du 03 décembre 2008.
Sur la base du volontariat le tour de garde est établi.

Informations diverses :
a) Don de 150 € du Souvenir - Français (Comité de Bruyères) pour l’aménagement du Monument aux Morts.
b) Mise en place de tuyaux en attente pour assainissement collectif (maison communale).Montant des travaux pris en charge par la communauté de communes : 6406,03 € H.T.
c) Le repas annuel des anciens pris en charge par le C.C.A.S. aura lieu le 30 Novembre 2008 à l’Auberge Devant Faîte.
d) Demande de subvention dans le cadre d’un échange scolaire Bruyères / Bocholt organisé par le collège Charlemagne de Bruyères. Le conseil donne un avis défavorable.
e) La Commission Loisirs – Animation - Communication s’est réunie le 14 octobre 2008 pour la préparation du bulletin municipal 2009 ¨ LAVAL infos¨.
f) Commission Communale des Impôts directs : commissaires titulaires : Stanislas Barthelet, Gilles Chabrier, Ghislain Tisserant, Claude Lecomte, Jean-Marie Jacquemin, Geneviève Remy
Commissaires suppléants : Robert Didier , Yvan Remy , François Thomas , Gérard Jacques , Christian Trévisant, Serge Jeangeorges.
g) Le maire informe le conseil municipal que M. et Mme Paul Deviras proposent à la commune de lui vendre le bâtiment situé au niveau de la D.44 et la rue de la Gare. Le conseil municipal donne un avis favorable et demande au maire de solliciter les Domaines pour faire évaluer le bien.





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