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22/12/2018

France : Crédit d’impôt transition énergétique

Crédit d’impôt transition énergétique : le Gouvernement finit par entendre le Sénat sur les fenêtres et intègre l’amendement GREMILLET dans la loi de finances pour 2019

Au lendemain de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de de loi de finances (PJL) pour 2019, Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges et Rapporteur des crédits « Energie », dénonce la manœuvre politicienne de l’Exécutif.

« Contrairement à ce que la communication gouvernementale diffusée ces dernières heures pourrait laisser croire, c’est bien le Sénat qui a réintroduit, le 10 décembre dernier, les fenêtres parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) à hauteur de 15 % en adoptant l’amendement que j’ai déposé et fait adopter aux côtés de mes collègues de la Commission des affaires économiques » a rappelé excédé Daniel GREMILLET. « Une fois de plus le Sénat a prouvé sa proximité avec le terrain ».

Et de poursuivre : « les classes moyennes sont les grandes oubliées des dernières annonces du Gouvernement en matière d'énergie car elles ne pourront bénéficier ni de la surprime à la conversion, ni de la prime renforcée au remplacement des chaudières au fioul, ni des nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui sont soumis à plafonds de ressources, ce qui est inédit pour le CITE. Le Sénat a donc souhaité réorienter le curseur en faveur des classes moyennes à travers cet amendement qui figurait dans le PJL pour 2019 avant d’être supprimé par les députés de la majorité » a estimé l’élu vosgien.

 « D’abord opposé à la mesure le 10 décembre, le Gouvernement a fini par se rallier aux arguments du Sénat neuf jours plus tard, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Bien qu’il n’en dise rien, le texte du Gouvernement reprend presque mot pour mot le dispositif du Sénat et de mon amendement : éligibilité des fenêtres au taux réduit de 15 %, sous condition de remplacement d’un simple vitrage et dans la limite d’un plafond de dépenses par fenêtre ».

Saluant le recul du Gouvernement, Daniel GREMILLET s’est dit, toutefois, écœuré par ce jeu de dupes auquel s’est livré l’Exécutif. « Ce type de manœuvre politicienne ne sert ni les Français, ni la qualité de la loi et nous fait perdre un temps précieux ».

 « Plus généralement, la séquence de ces dernières heures, marquée par l’annonce puis la contre-annonce d’une annulation partielle des mesures décidées fin novembre pour compenser le poids de la fiscalité énergétique, interpelle sur la capacité de ce Gouvernement à entendre les Français : si l’on voulait encore décrédibiliser la parole publique et jeter de l’huile sur le feu, on ne s’y prendrait pas autrement ! » a, enfin, relevé le sénateur des Vosges.

Communiqué de presse de M. Daniel GREMILLET - CITE fenêtres et chaudières et annonces puis contre-annonces du Gouvernement-1.docx

10:12 Publié dans Politique |  Imprimer |  Facebook | |

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