La Girafe, Avison-Autrement

Communiqué de la Préfecture et de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges

"Signature d’un contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement entre l’État et la ville de Saint-Dié-des-Vosges
A l’occasion de la conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, le Président de la République a annoncé son souhait d’instaurer une relation de confiance dans les relations financières entre l’État et les collectivités. Cette démarche se traduit par la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, en signant un contrat triennal avec l’État, couvrant la période 2018-2020, sur la maîtrise de leurs dépenses.
Ainsi, ce sont 322 collectivités territoriales importantes (conseils départementaux, intercommunalités et communes) qui ont été ciblées au niveau national : il s’agit des collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros dans leur compte de gestion du budget principal de l’année 2016.
En signant ce contrat, ces collectivités s’engagent à limiter l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an sur les 3 ans à venir (2018, 2019 et 2020).
Cette contribution des collectivités à la réduction de la dépense publique a été calculée sur la base de l'objectif national d’évolution de ces dépenses. Ce point a fait l’objet de discussions entre l’État et les collectivités concernées.
La ville de Saint-Dié-des-Vosges ne figurait pas sur la liste des 322 collectivités concernées. Néanmoins, les collectivités et établissements ne figurant pas sur cette liste qui souhaitaient s’engager dans cette démarche de participation à la réduction des dépenses publiques, pouvaient contractualiser avec l’État, sur la base du volontariat.
Le maire de la commune a ainsi informé le préfet de son intérêt pour que la ville de Saint Dié des Vosges s’engage dans ce dispositif contractuel. Si l’objectif national d’évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et des EPCI à fiscalité propre a été fixé à 1,2% par an, par rapport à
une base 2017, la loi a toutefois prévu des critères de modulation pour tenir compte des spécificités locales, lesquelles pouvaient réduire ou augmenter la marge de croissance des dépenses réelles de fonctionnement.
Ainsi, pour la ville de Saint-Dié-des-Vosges, le taux retenu pour la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement de Saint-Dié-des-Vosges est de 1,35 %, compte-tenu de :
• la diminution de la population
• la part de la population résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville
(28%)
• les efforts déjà consentis pour maîtriser les dépenses réelles de fonctionnement, lesquelles ont diminué de 5,1 % entre 2014 et 2017
Les pistes mentionnées au contrat, par la ville, pour poursuivre cette démarche vertueuse de maîtrise des dépenses de fonctionnement sont, notamment, le non remplacement d’un départ en retraite sur deux, la mutualisation ou l’externalisation de services, la systématisation du contrôle de gestion, ou encore la réalisation d’investissements générant des économies de fonctionnement, par exemple sur l’éclairage public.
Lors de la séance du 25 juin, le conseil municipal de Saint Dié des Vosges a, à l'unanimité, autorisé le maire à signer ce contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement avec l’État.
C’est ce contrat qui est aujourd’hui signé entre, M. Pierre ORY, préfet des Vosges et M. David VALENCE, maire de Saint-Dié-des-Vosges."