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30/10/2016

France : Carte intercommunale : de l’urgence d’assouplir le dispositif

Communiqué de Daniel Gremillet

Mercredi 26 octobre 2016, au Sénat, Daniel Gremillet est intervenu en séance publique afin d’assouplir la procédure de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prescrite par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « Notre » en faveur d’une plus grande capacité d’action des maires et des élus locaux.

« L’appréciation des territoires doit pouvoir s’opérer au-delà des calculs démographiques. Il est indispensable de desserrer le carcan et de permettre l’émergence d’intercommunalités émanant des bassins de vie, des identités partagées et des projets en confortant la place des communes au sein de cette nouvelle gouvernance et en jouant sur la complémentarité entre les territoires. » a souligné Daniel Gremillet.

L’élu vosgien a, en effet, pointé du doigt les difficultés rencontrées par les élus locaux, notamment dans la répartition des sièges du conseil communautaire, et le véritable sentiment d’incompréhension et d’abandon qui anime souvent les territoires et leurs habitants.

En ce sens, il a salué l’initiative et voté pour la proposition de loi sénatoriale tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale. Cette dernière garantit à toutes les intercommunalités la capacité de procéder à une répartition des sièges entre communes sur le fondement d'un accord local et l’équité de traitement des territoires. « Les élus locaux auront une marge de manœuvre plus large pour répartir les sièges dont le nombre pourra être modulé au besoin, dans des proportions toutefois raisonnables pour permettre le bon fonctionnement du conseil communautaire » a estimé Daniel Gremillet, qui a appelé le Gouvernement à une adoption rapide de ce texte.

08:09 Publié dans Actualités, Environnement, Politique |  Facebook | |  Imprimer | |

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