Vosges : communiqué du député David Valence (13/02/2024)
Lundi 12 février 2024
« Notre Justice a besoin de davantage de magistrats dans les Vosges »
Pour que la Justice soit rendue en proximité et que ses délais se réduisent, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice prévoit d’augmenter les crédits de 21%, de 9,6 à 10,8 milliards d’euros entre 2023 et 2027 et de recruter 10 000 fonctionnaires, dont 1500 magistrats sur cette période.
Ces dernières années, les Vosges ont déjà bénéficié par exemple d’un poste de juge supplémentaire au tribunal d’instance de Saint-Dié-des-Vosges, afin d’y traiter le contentieux du tribunal de police et des affaires familiales.
Mais du côté du Parquet, les effectifs restent en dessous des moyennes nationale et européenne, avec sept magistrats pour 380 000 habitants. Or, le Parquet d’Épinal assure le traitement de dossiers relevant de la Cour d’assises, constate une activité importante liée à la fréquentation touristique du Massif des Vosges et fait face à une augmentation significative des dossiers de violences intrafamiliales (de 110 affaires en 2019 à 296 en 2022).
Je me suis saisi de ce dossier pour appuyer la demande du Parquet d’Épinal de bénéficier d’effectifs supplémentaires et ai écrit à ce sujet au Garde des Sceaux dès le 23 octobre 2023.
Alors que les affectations nouvelles sont en voie d’arbitrage au Ministère, j’ai de nouveau échangé avec le cabinet du Garde des Sceaux le 8 février dernier pour relayer la demande d’un renfort d’au moins un magistrat auprès du Parquet d’Épinal.
Je reste très attentif aux réponses qui pourront être apportées à cette attente légitime des Vosgiennes et Vosgiens : que la Justice puisse faire son travail avec efficacité dans leur département !
David VALENCE
Député des Vosges
Communiqué effectif du Parquet.pdf
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