Laval sur Vologne : au fil du conseil (06/12/2013)

Lors de la séance du vendredi 15 novembre, les élus réunis en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :

Le maire fait connaître la démission de Michèle Bonato, conseillère municipale. Une décision due au fait qu’elle bénéficie d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi au sein de la commune.

Le compte rendu du 09 août 2013 est approuvé

Mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux.

 Il est nécessaire d’établir un diagnostic relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées concernant la voirie et les bâtiments communaux. Le conseil municipal à l’unanimité confie ce diagnostic à la société SOCOTEC de Nancy pour un montant de 980,72 € TTC.

Vente de coupe de bois 

 Lot n° 132684 - parcelle 4r: 8 083 € HT - acheteur: SARL SCIERIE DEWALSCHEID 

Lot n° 132685 – parcelle 6: 4 150 € HT - acheteur: SIAT BRAUN SA

Montant des ventes pour 2013 : 24 152 €.

Application du régime forestier

Le maire a présenté au conseil municipal le projet de demande d’application du régime forestier sur la parcelle N°4 Section A, lieudit « Prés des Fonds ». Contenance globale : 03 a 95 ca. Adopté à l'unanimité.

Le projet en vue de présenter ce dossier aux autorités compétentes en vue de l’intervention d’un arrêté pour application du régime forestier est adopté et le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

Application de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. 

Le maire informe le conseil municipal de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014. Il y a lieu de prendre position sur les horaires scolaires applicables à la rentrée 2014 avant le 31 décembre 2013. Lors du conseil d’école du vendredi 08 novembre et en accord avec les enseignantes, celui-ci à l’unanimité a donné un avis favorable pour les horaires suivants :

 8h30 – 11h30 13h30 – 16h le lundi, mardi, jeudi

8h30 – 11h30 le mercredi

8h30 – 11h30 13h30 – 15h le vendredi

Temps d’activités périscolaires : 15h00 – 16h le vendredi

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents donne un avis favorable pour ses nouveaux horaires.

Adhésion à la convention de participation de prévoyance du centre de gestion de la fonction publique

Le maire indique au conseil municipal de la possibilité d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « maintien de salaire » organisée par le Centre de Gestion des Vosges pour une durée de six ans à compter du 01 janvier 2014.

Il est choisi d’adhérer à cette convention et fixé à 10 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « prévoyance » susmentionné.

 Adhésion à l'agence départementale

 Il y a eu création de l’Agence Départementale initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013. L’objectif de l’Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie. L’adhésion est soumise à cotisation et le recours aux prestations fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée.

La commune adhère à l’Agence Technique Départementale.

 Aménagement rue Maurice Mougeot.

 René L'Homme présente le projet d’aménagement et sécurisation de la rue Maurice Mougeot. En date du 02 octobre 2013 la Commission Voies et Réseaux a donné un avis favorable pour ce projet.

Montant estimé des travaux 306 346 € HT.

Ces travaux seront engagés à réception des subventions et sont programmés pour juillet 2014.

Un avis favorable du conseil est donné au projet tel qu’il est présenté.

Divers

 Le Maire fait part des courriers de remerciements adressés par l’Amicale des donneurs de sang secteur de la Vologne, de l’Association des Ti’mouns et de l’ADMR suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal.

 La collecte des vieux sapins de Noël est programmée entre le lundi 13 janvier et le vendredi 17 janvier 2014. Dépôt place de la mairie.

Le Maire donne lecture d’un courrier de maire  de Bruyères et du Directeur de l’école Jules Ferry sollicitant une subvention pour une classe verte. Le conseil municipal ne donne pas  une réponse favorable à cette demande.

Le Maire donne lecture d’un courrier datant du 12 juillet 2013 de « l’entente des riverains de la rue du Maray » à Laval sur Vologne. Cette entente demande une dérogation pour le report de raccordement des usagers de la rue du Maray au réseau collectif.

Le maire informe le conseil municipal que la réglementation actuelle ne permet pas de prendre un arrêté pour accorder un report.

Il y a quatre dérogations possibles :

  1. Les immeubles déclarés insalubres.

  2. Les immeubles difficilement raccordables.

  3. Les propriétaires d’immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins de dix ans

  4. Aux propriétaires titulaires de la carte sociale des économiquement faibles.

Aucun des usagers demandeurs et résidant rue du Maray ne rentrent dans un de ces cas.

Le maire donne lecture d’un courrier de Yvan Jacquey évoquant les excès de vitesse rue du Maray.

Le conseil municipal propose la mise en place d’un sens interdit sauf riverains. Avant de mettre en œuvre cette solution, il sera demandé aux riverains leur avis. 

 Laval infos n° 13 sera distribué 2éme quinzaine de janvier 2014.

La Commission Voirie - Réseaux se réunira mi-décembre pour évoquer les travaux réalisés en 2013 et les investissements à prévoir en 2014.

Les travaux de réfection des regards sur la RD 44 sont terminés. Leur coût s’élève à 3 564,08 € TTC.

Subvention attribuée par le Conseil Général :

3 000 € à la SARL GARAGE THOMAS FRERES, à l’occasion de la réalisation d’un programme de développement de la société. 

Subvention attribuée par le Syndicat Mixte d’Electricité des Vosges :

- 6 642,15 € au titre des travaux d’éclairage public réalisés en 2011.

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