Fays : au fil du conseil municipal (29/11/2013)

Lors du conseil municipal du 25 novembre 2013 et en présence de tous les conseillers municipaux il a été débattu des points suivants : 

1 - Classement de chemins ruraux dans la voirie communale : les chemins ruraux n° 15 « du Paquis » et n° 16 « du Tinturon » sont à classer dans la voirie communale. Travaux de goudronnage prévus pour le premier et régularisation pour le deuxième. 

2 -Participation pour voie et réseau (PVR) : l’aménagement de 4 parcelles constructibles rue de la Basse (ancienne parcelle Poncel) nécessite que la commune prenne une délibération pour demander la PVR afin de répercuter le coût de l’extension- renforcement du réseau électrique et de l’éclairage public sur les constructions. La demande d'équipement a été présentée auprès d’ERDF et du Syndicat mixte d’électricité .(SMEDEF) dans un deuxième temps, la PVR sera demandée après montage du dossier et estimation des travaux. Il est convenu parallèlement d'étendre l’éclairage public aux zones peu éclairées qu'il conviendra de préciser.

 3 – Adhésion à l’Agence départementale de maîtrise d’œuvre : la commune enregistre avec satisfaction le projet de création d’une agence départementale de maîtrise d’œuvre qui va être d’une aide précieuse pour les petites communes qui verront disparaître l’ATESAT (Assistance technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du territoire) en 2014. Il est ainsi décidé d’adhérer à cette structure pour l’année 2014. La cotisation annuelle est fixée à 0,60 € par habitant. Le coût des prestations, graduées selon la nature et les besoins exprimés de la commune restent à préciser.

4 - Demande d’adhésion au Syndicat mixte pour l’informatisation des communes (SMIC) : avis favorable pour l’adhésion au SMIC des communes de Madegney (canton de Dompaire) et de Bréchainville (canton de Neufchâteau) : et les communautés de communes des Hauts Champs à Saint-Michel-sur-Meurthe et de la Vallée de la Hure à Denipaire.

 

5 - Recrutement d’un agent d’entretien à temps partiel : pour faire face au surcroit de travail d’entretien, un agent est recruté pour l’année 2014 sur la base de 22 heures par mois. Il sera chargé en particulier de l’entretien du réseau routier et des aménagements paysagers.

 6 - Vente d’usoirs : les opérations de découpage-parcellaire et de bornage ont été effectuées le 14 novembre par le Cabinet Géodatis. Les cessions de terrain concernent dont trois situées rue de la Roche et trois Grande rue. Les actes administratifs de vente seront rédigés après établissement des nouveaux plans cadastraux.

 7 - Achat d’un nouveau photocopieur : l'actuel photocopieur, acheté d’occasion en 2010, est devenu obsolète. Son remplacement par la location d’un photocopieur plus performant est décidé contre une location trimestrielle de 332 €, entretien et fournitures compris.

8 - Informations sur le SCOT :  il n’apparait pas opportun de prendre dans l’immédiat une décision sur le choix de constituer ou d’adhérer à telle ou telle structure existante ou à créer. Trop d’inconnues sont en présence et viennent alourdir un dossier qui risque de se révéler complexe dans le contexte de la mise en place de la nouvelle communauté de communes (Vologne-Durbion) au 1er janvier 2014. Par ailleurs, le choix de l’appartenance à un Pays (Épinal Cœur des Vosges ou Déodatie) est lui aussi indécis. Un débat sur cet important dossier est attendu au sein de la future comunauté de communes de Vologne-Durbion.

 9 - Subventions du Conseil général :  une subvention pour la pose de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 6 KW sur la toiture de la mairie est accordée pour un montant de 5 193 €, calculée au taux de 32 % sur une dépense subventionnable de 16 229 €. Une deuxième subvention est attendue pour la réfection généralisée de la toiture de la Mairie pour un montant de 4 855 € calculée au taux de 27 % sur une dépense subventionnable de 17 980 €.

Ces travaux se dérouleront de manière simultanée au cours du 1er semestre 2014 après obtention de la 2e subvention.

10 - Informations diverses :  le maire rend compte des difficultés que connaissent certains riverains de la voie communautaire n° 111 située sur les communes de Fays et Laval-sur-Vologne. À plusieurs reprises ceux-ci se sont plaints des ruissellements des eaux pluviales qui causaient des dégradations sur leur propriété. L’entretien courant des équipements d’assainissement pluvial a été réalisé, autant que faire se peut, par l’ouvrier communal de Fays. Actuellement cet entretien, devenu trop lourd avec le comblement du fossé et des buses par les matériaux d'atterrissement, ne peut plus être assuré par la commune de Fays. La communauté de communes a été sollicitée pour prendre en charge cet entretien qui lui revient de droit

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