Fays : au fil du conseil municipal (22/12/2012)

1 - Démission de deux conseillers : Nicolas Sander pour raison personnelle. Christian Sachot à compter du 1er janvier 2013 (date d’embauche comme agent d’entretien à la commune dans le cadre d’un emploi aidé).

2 - Adhésion de collectivités au Syndicat d’électricité : avis favorable pour l’adhésion des communes issues de 3 syndicats intercommunaux d’électricité (SIE de la Bourgonce, de la région de Rambervillers, et de la Vallée du Durbion.

3 - Affouages 2013 : il est sollicité auprès de l’ONF la délivrance de coupes de feuillus dans les parcelles 3, 7, 19 et 24. Les bois de diamètre > 35cm seront exploités par une entreprise. Les grumes en provenant, reconnues de qualité bois d’œuvre seront vendues en bois façonnés au printemps. Le tirage au sort des lots a été effectué le samedi 8 décembre pour 35 affouagistes.

4 - Assurance des agents immatriculés à la C.N.R.A.C.L : Il est décidé d’assurer la secrétaire de mairie contre les risques non couverts par le régime général avec une franchise de 30 jours. Le taux de cotisation correspondant étant fixé à 5,55% du salaire brut.

6 - Recrutement d’un agent d’entretien : Christian Sachot sera recruté dans la cadre d’un contrat aidé en qualité d’agent d’entretien pour 6 mois renouvelables à compter du 1er janvier 2013. Il sera chargé de la création et de l’entretien des espaces paysagers et de l'environnement.

5 - Échange de terrains Laurent Didier et commune : accord est donné à la demande d’échange de terrains de Laurent DIDIER. L’échange se ferait sur les bases suivantes :

Échangeur DIDIER : parcelles A 393, 394, 395, 396, 397, pour une surface totale de 1,4790 ha.

Échangeur Commune de Fays : parcelles A 346 et 347, pour une surface totale de 1,7050 ha.

Le maire établira l’acte administratif en temps opportun.

6 - Indemnités du receveur municipal : il est accordé une indemnité de conseil au receveur municipal. Elle est calculée selon les bases de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

7 - Informations diverses

- Pot de la nouvelle année : il aura lieu le 6 janvier 2013 à 11 h à la Maison pour tous. Une invitation sera adressée à tous les habitants.

- Local technique adossé à la mairie : le projet en début de réalisation sera légèrement modifié au niveau de la toiture et du mur côté ouest à construire en parpaings.

- Étude d'installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la mairie. Une étude de faisabilité sera entreprise avec un projet de réfection de la toiture de la mairie.

- Écoquartier des Eclos-Champs : Un appel d'offres sera effectué en liaison avec la DDT et le CAUE. L'objectif étant d'accueillir les premiers candidats qui se manifesteront. Un assainissement semi-collectif par phytoépuration est envisagé.

- Concours des Maisons fleuries : Les lauréats seront récompensés par la remise d'un bon d'achat à valoir chez un pépiniériste.

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