La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil (20/12/2012)

Le conseil municipal, réuni le 07 décembre 2012, a pris les décisions suivantes :

Eau Toiltech le prix de l’eau industrielle fournie à la Société TOILTECH de La Chapelle pour l’année 2012 est fixé à : 0.090 euros/m3 et les frais d’entretien à 1160 euros.

Subvention élèves :  Il est attribué une subvention de 30 €/élève pour 7 collégiens inscrits au séjour en Angleterre. Le conseil demande à ce que la subvention pour l’école maternelle soit prise en charge par le RPI.

Les élus s’opposent au changement d’antenne ADS pour l’instruction des demandes d’urbanisme (centre d’Épinal au lieu de l’antenne Est de Saint-Dié)

Droits de préemption : Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Non bâti : Au Ferrant, Derrière le bois de la Dame, Au Rulet, Au Fonsey.

Bâti : Route de la Carrière, Grande Rue.

Ecole Yvoux : le devis de la SARL GUERIN TEIXEIRA est accepté pour d’un montant de 696.31 € H.T pour la fourniture et la pose d’un chauffe-eau à l’école d’Yvoux.

Suite à la démission d’une conseillère, le conseil municipal a élu à l’unanimité Mme Lucie Waechter, membre du CCAS représentant le conseil municipal.

Columbarium : Les élus fixent, à compter du 7 décembre 2012, le prix des concessions de cases au columbarium, comme suit : 820 € pour une durée de 15 ans. Jardin du Souvenir : 50 € pour frais administratifs.

O.N.F. : Les communes forestières devront s’acquitter d’une taxe de 2 € par hectare en faveur de l’O.N.F. de façon à participer à l’effort collectif demandé par l’État et non par l’O.N.F.

Orange : Le conseil pour la suppression de 3 cabines téléphoniques. Il souhaiterait conserver 1 cabine Route de Bruyères. L’antenne GSM 2G est fonctionnelle.

Adhésions SMEDEV et SMIC des Vosges : Les demandes d'adhésion des communes des Syndicats intercommunaux d'Électrification de la Bourgonce, de la région de Rambervillers et de la Vallée du Durbion, en vue de leur prochaine dissolution, au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges sont acceptées. Les demandes d'adhésion de la commune de Pargny sous Mureau, Lemmecourt; la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la source de la Moselle, et de la communauté de communes des Lacs et des Hauts Rupt au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges sont également acceptées.

Intercommunalité  : Le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale des Vosges a été arrêté le 23 décembre 2010 après avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale. Dans ce cadre, Madame la Préfète des Vosges a proposé le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du canton de Brouvelieures, du Val du Neuné et de son extension à la commune de Barbey-Seroux. Le conseil municipal, avec 1 voix pour, 9 voix contre, émet un avis défavorable au projet de périmètre proposé.

La mairie sera fermée du 24 décembre 2012 au 1er janvier 2013. Une permanence sera assurée le 31 décembre de 14 h à 16 h pour les personnes désirant s’inscrire sur la liste électorale.

 

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