La Chapelle devant Bruyères : au fil du conseil municipal (17/10/2012)

Les élus réunis en conseil municipal ont voté les points suivants :

Droits de préemption

 Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Non bâti : La Petite Soré- La Rosière, Sous La Ville.

Bâti : Le Chatelet- Yvoux,, Camping des Pinasses, Rue des Anémones.

 Programmation de martelages de bois État d’Assiette 2013

 Le conseil demande à l’Office National des Forêts, d’asseoir les coupes, telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

Parcelles 18A-43-44-45-60-61 (amélioration)

Parcelles 18R-33-35 (régénération)

 Renouvellement adhésion SATESE 2013-2015

L'adhésion au SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration) pour la période 2013-2015 est renouvellée

 Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif :

Les donnent leur accord pour l’adhésion des communes de Auzainvilliers et Longchamp au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

La mise aux normes des assainissements non collectifs non conformes pourrait être subventionnée à condition que la commune soit porteuse du projet. L’Agence de l’Eau et le Conseil Général seront contactés pour d’éventuelles subventions.

 Contrat d’entretien de la station d’épuration de la salle polyvalente

Le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable au devis de la société SERVITEC pour l’entretien de la station d’épuration de la salle polyvalente.

Déneigement hiver 2012-2013.

La proposition du GAEC ZENNER pour le déneigement du secteur de la Gare et du Golé pendant la période hivernale 2012-2013 est acceptée au prix de 71 € l'heure HT pour le déneigement ; 128 € l'heure HT pour le salage.

L'offre de la EARL d’Hémenimont qui propose le tarif horaire de 68 € H.T pour le déneigement des chemins communaux au cours de l’hiver 2012/2013 est également acceptée.

Sentiers de promenade et randonnée sur le territoire du Pays de la Déodatie

Il est donné un avis favorable à l’ensemble des plans présentés sur les documents cartographiques joints en annexe de la demande du Pays de Déodatie. Le conseil autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l’aide du balisage et de la signalétique du Club Vosgien. Il autorise aussi la pose de ces équipements aux endroits prévus sur les plans. Et, s’engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l’itinéraire.

La commune s'engage aussi à ne pas aliéner l’emprise des chemins ruraux et sentiers communaux concernés par cet itinéraire. En cas de nécessité d’aliénation d’un chemin rural ou d’un sentier communal concerné par cet itinéraire ou en cas d’opération publique d’aménagement foncier elle s’engage à en informer le Club Vosgien et à proposer un itinéraire de substitution en veillant à ne pas rallonger excessivement le parcours.

Station d’épuration « Les Anémones », année 2011.

 Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif de la station d’épuration « Les Anémones » pour l’exercice 2011 a été approuvé à l’unanimité.

Demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Conformément à l’article R.423-15 du code de l’urbanisme, le conseil municipal accepte de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires.

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