Champ le Duc : au fil du conseil municipal (08/10/2012)

Les élus réunis en conseil municipal ont débattu des points suivants :

Droit de préemption urbain, propriété située en zone UB du PLU

Le conseil exerce son droit de préemption urbain sur une habitation située en zone UB du PLU sur un terrain d’une superficie de 2 410 m2.

Reconduction Bail de location du logement communal

Le contrat de location du logement communal 1, place de la mairie à Champ le Duc est reconduit du 1er septembre 2012 au 31 août 2015, soit pour 3 ans, au profit de Madame Marie-Lise Pereira. Le loyer mensuel est fixé à la somme de 392.08 €, à l’indice 122.96 (Insee du 2e trimestre 2012)

Contrat d’assurance statutaire :

Il est opté pour le contrat proposé par le Centre de Gestion des Vosges après négociations pour
4 ans (date d’effet au 01/01/2013). Cela concerne les agents permanents (titulaires ou stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L , les agents titulaires ou stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et les agents non titulaires affiliés au régime général et à l’Ircantec. Il est opté pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC.

CAE Contrat d’accompagnement à l’emploi

Le maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal qu'avec le concours de Pôle Emploi, il est mis en place à compter du 1er septembre 2012 et cela jusqu’au 28 février 2013, de contrats d’accompagnement à l’emploi CAE à raison de 20 h par semaine. 

Prise en charge financière de la Participation familiale pour le transport scolaire

La prise en charge financière de la participation familiale pour le transport scolaire des collégiens et lycéens est reconduite jusqu’à leurs 16 ans.

Le conseil reconduit également la prise en charge financière des collégiens et lycéens qui ont 16 ans après la date de rentrée scolaire pour l’année scolaire complète.

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