Domfaing : au fil du conseil municipal (07/10/2012)

Logement communal : Suite aux travaux d'amélioration du grand logement communal, le conseil  fixe le loyer comme suit : loyer mensuel, 350 € avec charges mensuelles ( chauffage) : 100 €

Forêt : Ventes 2012-2013, le maire informe son conseil sur les ventes de printemps et sur le programme de coupe 2013. 

Sentier de randonnée du Pays de la Deodatie : Les élus autorisent le tracé de l'itinéraire prévu sur le territoire communal.

Concession de source : Le maire a donné lecture d'un courrier du service concession de l'ONF concernant les concessions liées au captage des sources de Belmont. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion.

Bois de chauffage : La possibilité d'exploiter du bois de chauffage étant liée à la vente de la parcelle n° 14 , le conseil ne peut pas statuer pour l'instant sur l'attribution du bois de chauffage 2012.

Travaux d'aménagement de bourg : Suite au compte rendu de l'appel d'offres, l'entreprise BOULAY TP de Chavelot a été retenue, le montant des travaux s'élevant à 215 292,63 € HT. Les travaux devraient commencer vers le 15 octobre 2012.

École et frais de transport : Le conseil maintient pour l'année scolaire 2012-2013 et les années à venir, la prise en charge par la commune des vignettes de transport scolaire pour les élèves du 2 ° degré âgés de moins de 16 ans.

RPI : L'effectif global des élèves du RPI est de 71 élèves, avec 14 enfants pour Domfaing.

Personnel communal : Les élus choisissent d'adhérer à un contrat d'assurance couvrant les risques maladie-accident du personnel communal.

Projet humanitaire au Maroc : la commune soutient le projet humanitaire « 4L Trophy 2013 » au Maroc par l'achat de fournitures scolaires pour un montant de 150 €.

Divers : La convention SATESE (assistance technique de l'assainissement collectif) conclue avec le Conseil Général est renouvelée.

Distribution d'eau : les compteurs seront relevés du 1er au 15 octobre 2012.

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