Laval sur Vologne : au fil du conseil municipal (31/07/2012)

Projet d'aménagement et développement durable 

Le maire, René L'Homme a notamment présenté le bureau d’études Espace et Territoires en charge de l’élaboration du PLU. Le but de l’intervention du bureau d’études est d'exposer à l’ensemble du conseil municipal la démarche d’élaboration du PLU, le déroulement de l’étude, les phases procédurales et surtout le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (Orientations Générales).

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont présentées aux conseillers. Les 4 thématiques du PADD sont détaillées : habitat, cadre de vie, activités, déplacements et environnement. Les différentes zones du PLU et leurs caractéristiques, les ébauches du plan de zonage sur Laval sur Vologne, les principes règlementaires sont définis.

En ce qui concerne le débat sur les orientations générales du PADD, aucune remarque n’est formulée. Le document emporte donc l’approbation générale.

Faisabilité pour l'accessibilité aux personnes handicapées. 

L’Agence Déodatienne de Saint Dié des Vosges propose pour le coût de l'étude de faisabilité, un montant forfaitaire de 4 300,00 € HT. Cette étude débouchera sur un dossier complet permettant de déposer les demandes de subventions. Le dossier comprendra les pièces graphiques nécessaires et le descriptif sommaire des prestations à engager. Il sera accompagné d’une estimation du coût des travaux. L’ensemble devra être remis pour la fin de l’année 2012.

Le programme général portera sur les travaux à engager pour permettre l’accessibilité à tous les niveaux du bâtiment, le traitement de l’entrée de la mairie et de l’espace public extérieur du bâtiment (voirie, trottoir et parking).

Les élus à l’unanimité de ses membres présents ont accepté la proposition de l’Agence Déodatienne.

Périscolaire – Tarifications.

Les tarifs concernant la restauration scolaire et la garderie sont revus.

Rappel des tarifs actuels (délibération n° 15/2009) :

- Repas : 4 € - garderie : tarif horaire : 0,70 €.

Le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

- Repas : 4,20 € - garderie : tarif horaire : 0,90 €.

Ces nouveaux tarifs sont applicables pour la rentrée scolaire du 4 septembre 2012.

Déclassement de voies intercommunales.

Dans le cadre de sa compétence voirie, le conseil communautaire du 22 juin 2012 a délibéré pour le déclassement de certaines voies intercommunales.

Le maire après avoir cité les voies concernées propose d’adopter la présente modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne qui consiste au déclassement des dites voiries dont la liste a été donnée. Les élus ont avalisé.

Vente de coupes de bois :

Lors de l'adjudication du 29 mars 2012 à Gérardmer le lot n° 122 081 pour un montant de 3 164,00 € HT a été attribué à UMP France SAS.  Lors de l'adjudication du 07 juin 2012 à Monthureux le Sec le lot n° 122 184 pour un montant de 8 528,00 € HT a été attribué à La Forestière des Jumeaux.

Montant des ventes : 12 142,00 €.

Location du presbytère de Cheniménil

L’estimation qui est demandée aux 28 communes pour la location du presbytère est proportionnelle à leur population, soit 0,37 € par habitant.

En ce qui concerne Laval sur Vologne, le montant de celle-ci est de : 0,37 € x 645 = 238,50 €.

Le conseil municipal par (dix voix pour et une abstention) accepte de participer aux frais d’hébergement d’un membre du clergé, logé dans le presbytère de Cheniménil pour un montant de 238,65 € pour l’année 2012.

Assiette 2013

Il est demandé à l’ONF, à asseoir en 2013 les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, soit :

 Décision modificative du budget primitif n°1.

La nécessité d’un aménagement pour des raisons de sécurité à l’intersection de la rue de la Creuse et rue de la mairie est apparue. Baradel Paysage propose un devis pour un montant de 1 720 € HT. Les élus sont d'accord.

Informations diverses

L’association des Ti’mouns, le Stade Municipal Bruyères Handball, et ’Amicale des Donneurs de sang - secteur de la Vologne ont remercié par courrier suite à l’attribution de subventions accordées par le conseil municipal.

Suite à un sinistre occasionné lors d’un spectacle organisé par l’Amicale Sportive et Culturelle des Ecoles de Bruyères en salle communale, le maire informe que celui-ci a été pris en charge par l’assurance de l’Amicale pour un montant de 625,49 €.

 Par délibération du 27 janvier 2012, concernant l’enfouissement du réseau électrique rue du Maray, le conseil municipal avait sollicité le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges pour une aide financière. Celui-ci vient de confirmer que le dossier n’a pu être subventionné. De ce fait, ces travaux ne seront pas réalisés en 2012.

 Mme Jechoux Bernadette, adjointe déléguée aux affaires scolaires a fait part du conseil d’école du 29 juin 2012 et confirme les effectifs pour 2012-2013 qui seront de 64 élèves.

 Subventions attribuées par le Conseil Général des Vosges :

- 1169,00 € pour réfection du mur du cimetière (montant des travaux : 6 318,00 € HT).

- 323,50 € au Groupe Scolaire pour financer une partie des frais de transport pour la visite d’un site départemental.

- 1 440,00 € pour l’éclairage public Chemin de Champ Brémont (montant des travaux : 14 440,00 € HT).

 Subventions attribuées par le Conseil Régional de Lorraine  à la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne :

- 28 080,00 € pour la création d’un poste d’agent de développement économique.

- 17 071,00 € pour le suivi animation de l’OPAH (5éme année).

 Divers :

Christine Demange obtient l’échelon 06 du grade d’adjoint technique territorial titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 h à compter du 01 septembre 2012.

 Remplacement d’un poteau incendie rue des Elies pour un montant de 1 690,00 € HT.

Dossier agricole :

Le GAEC de la Folure ayant acquis un hangar situé route de Fays à Laval sur Vologne avait pour projet d’en changer la destination : entreposer du matériel agricole et du fourrage. Le projet prévoyait d’abriter aussi des animaux. Suite à une réunion de concertation en date du 30 mai 2012 avec le propriétaire, les riverains et la Chambre d’Agriculture, il a été acté qu’il n’y aura jamais d’animaux dans le hangar et que la demande d’autorisation préfectorale qui sera faite se limitera au stockage de fourrage et de matériel agricole.

Horaires été SNCF (Épinal - St DIE)

Dans un courrier du 26 avril 2012, Mme Letoffe, adjointe à la mairie de Docelles qui fait part de ses inquiétudes concernant les horaires d’été. Celle-ci a sollicité le Conseil Régional du fait que la desserte quotidienne sera réduite des 2/3,se limitant à un aller et retour par jour dans chaque sens et ceci du 7 juillet au 27 août.

Par courrier du 22 mai 2012, le maire René L'Homme donne réponse. La commune de Laval sur Vologne se trouve directement concernée par ces mesures et s’inquiète de l’avenir des déplacements par le rail puisque la gare a été désaffectée et que celle de Bruyères risque de se voir amputée d’une partie de ses attributions.

En date du 8 juin 2012, la région qui n’avait proposé dans un premier temps que deux liaisons trains, les a complétés maintenant par des liaisons, CAR (2 x 2).

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