Domfaing : au fil du conseil municipal (16/06/2012)

Lors du dernier conseil municipal en date, il a été évoqué les points suivants :  

EAU : il a été donné rapport non commenté par le conseil sur la qualité de l'eau 2011. 

Le conseil municipal fixe pour l'année 2013 le tarif de l'eau comme suit :

20 € l'abonnement annuel ;

0,46 € le m3 d'eau ;

0,09 le m3 : redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, reversée à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

Le prix de vente à la commune de Vervezelle est également fixé à 0,46 € le m3 d'eau, ainsi que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau fixée à 0,09 € le m3.

Un  délégué chargé du suivi des prescriptions de l'arrêté préfectoral dans le cadre des périmètres de protection est nommé, il s'agit de Jacques Ancel.

RAPPORT SUR LA QUALITE DE L'ASSAINISSEMENT 2011

Le conseil municipal n'a formulé aucune remarque sur ce rapport.

LOCATION DE LA CURE A CHENIMENIL

Le conseil municipal décide de ne pas participer au financement du loyer de la cure de Cheniménil.

SUBVENTIONS 2012

Le conseil a réparti comme suit la somme de 363 € votée au budget primitif 2012

 MJC Belmont-Domfaing-Vervezelle 100 €

Club Vosgien Bruyères 31 €

Donneurs de Sang des trois vallées 31 €

ADMR Bruyères 46 €

Paralysés de France 31 €

Croix rouge française 31 €

Mission Locale 31 €

Club de Football du SM de Bruyères 31 €

Bruyères Natation 31 €

TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL

Le conseil décide à faire effectuer les travaux de mise aux normes et de réhabilitation du grand logement communal par les entreprises suivantes :

SARL DURAND-LEPAUL pour l'électricité

Entreprise Gilles VIRY pour la plomberie

Entreprise CANONICA pour la plâtrerie-peinture et revêtement de sol 

Le conseil procède à une modification budgétaire, pour financer les travaux à venir.

DIVERS

Travaux d'aménagement de bourg dans la partie urbanisée du village : le conseil après avoir consulté les plans des travaux, approuve ces derniers.

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