Lépanges sur Vologne : les taux locaux des taxes n'augmentent pas (17/04/2012)

Compte administratif- budget 2011

Fonctionnement.

Dépenses : 587 094,44

Recettes : 648 181,40

Excédent 2011 : 61 086,96

Excédent 2010 : 135 619,35

Excédent global : 196 706,31

Investissement.

Dépenses : 209 004,97

Recette : 384 762,11

Excédent 2011 : 175 757,14

Déficit 2010 : -119 060,47

Excédent global 56 696,67

 Excédent global  : 253 402,98

Vote des comptes administratifs.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget administratif 2011.

Le compte de gestion du percepteur est également approuvé.

Le conseil municipal accepte l’affectation des résultats proposés par le maire.

 Fonctionnement 002 : 196 706,31

Investissement 001 : 56 696,67

Vote des 4 taxes.

Sur proposition du maire, le conseil municipal choisit de ne pas augmenter les taxes, à savoir :

Taxe d’habitation : 19,83 %

Taxe foncières (bâti) : 9,5 %

Taxe foncières (non bâti) : 30,06 %

CFE : 19,67 %

Produit attendu : 227 879 €

Budget principal 2012.(voté en équilibre.)

Fonctionnement.

Dépenses : 705 470,20

Recettes : 705 470,20

Investissement.

Dépenses : 461 937,71

Recettes : 461 937,71

Travaux : voies communales : 210 000 € ; électrification du clocher, 4 400 € ; enfouissement réseau rues des Pins, Bellevue, 63 000 € ; ravalement façades, fenêtres, mairie, 31 075,46 ; achat poteau incendie 10 000 € ; achat plaques de rues 9 895,60 € ; achat extincteur 118,10 € ; branchements EDF, 5251,00 € ; bibliothèque (R des V) ; 8 000 € ; éclairage public, 10 000 € ; sono pour véhicule 800 € ; achat matériel informatique, mobilier 12 087,77 € ; aménagement Bât Decouvelaere - Remy 50 000 €.

Participation communale :

SIVOSS :8 025,34 €

Maison de retraite : 218,50 €

SIVIC caserne Bruyères) : 3 417,00 €

SRPI : 121 720,00 €

Gardiennage église : C.Gremillet : 200 €

P. Defranoux : 200 €

Pour mémoire, le contingent Incendie/Département/ SDIS, se monte à 22 833,97 €

Participation financière du presbytère de Cheniménil.

A la demande de plusieurs maires de la paroisse Saint-Antoine-en-Vologne qui participent (1€ par habitant) à l’hébergement du prêtre, il a été demandé d’étendre cette charge financière aux communes qui constituent la paroisse de Notre Dame du pays de l’Avison. A cet effet, une réunion s’est tenue à Cheniménil le 20 mars 2012.

Une estimation sur la base de 0,37 € par habitant serait demandée à toutes les communes suivant une convention à établir entre la commune de Cheniménil et les collectivités concernées. Cette répartition doit être équitable, ce qui revient à dire que la totalité des 28 communes devra participer à la dépense.

Le conseil municipal a accepté ces modalités ainsi que l’estimation évaluée à 0,37 € par habitant.

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