La Chapelle devant Bruyères : les taxes locales n'augmentent pas (10/04/2012)

Les élus réunis en conseil municipal le 23 mars ont ratifié les décisions suivantes : 

COMPTES DE GESTION 2011 FORET ET COMMUNE

Les comptes de gestion de la forêt et de la commune pour l’année 2011 ont été approuvés à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 COMMUNE

Le compte administratif 2011 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 327 156,86 €

Fonctionnement recettes : 362 834,65 €

Excédent au 31 décembre 2011 : 133 594,60 €

Investissement dépenses : 740 103,10 €

Investissement recettes : 697 544,99 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 FORET

Le compte administratif 2011 présenté par le maire a été voté à l’unanimité.

Fonctionnement dépenses : 78 742,70 €

Fonctionnement recettes : 65 319,47 €

Nouveau solde au 31 décembre 2012 : 26 972,77 €

Investissement dépenses : 1 625,60 €

Nouveau solde au 31 décembre 2011 : 40 214, 94 €

 PROGRAMME TRAVAUX 2012 EN FORET COMMUNALE

 Le programme de travaux en forêt communale pour 2012 préparé par l’O.N.F. a été examiné.

Le conseil retient : Investissement : 15 350 € H.T (travaux sylvicoles et d’infrastructure)

Fonctionnement : 1 950 € H.T (entretien du parcellaire)

SDANC

Accord est donné pour l’adhésion des communes de Luvigny, Doncières, Hadigny les Verrières et Séraumont au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif.

SMIC

Accord est donné pour l’adhésion des communes de Grand et Ligneville au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale.

CONTRIBUTIONS SYNDICALES 2012

Service Départemental d’Incendie et de Secours : 17 455,20 €

Syndicat de Gestion du R.P.I. : 56 142,70 €

Biens indivis Saint-Jacques : 5 000 €

Commission Syndicale de la Perception : 800 €

S.D.A.N.C. : 80 €

S.M.I.C. : 264,54 €

SIVU Télévision : 189,30 €

 SUBVENTION AU C.C.A.S.

Le conseil vote un crédit de 5 300 € au C.C.A.S. de La Chapelle-devant-Bruyères

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Bibliothèque de Biffontaine « Au cœur des livres » : 75 €

A.D.M.R. Corcieux : 155 €

Ligue contre le cancer : 155 €

Amicale des Sapeurs Pompiers de Corcieux : 100 €

Club du 3ème âge : 150 €

Club Vosgien : 50 €

Souvenir-Français : 50 €

TAXES LOCALES 2012

Les élus ont fixé le taux des quatre taxes locales comme suit :

Taxe d’habitation : 15,44 % - produit attendu 68 013 €

Taxe foncière bâtie : 6,33 % - produit attendu 27 377 €

Taxe foncière non bâtie : 16,51 % - produit attendu 7 264 €

CFE : 14,22 % - produit attendu 29 620 €

Le conseil n’a pas augmenté le taux des taxes, malgré une baisse de 23 375 € des dotations de l’état. Les bases augmentent de 1,80 %.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le classement de la voirie communale présenté par la Direction Départementale des Territoires est approuvé.

DIVERS

Les demandes de financement pour les voyages d’études pédagogiques ne concernent que les élèves du primaire et du secondaire.

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