Domfaing : au fil du conseil municipal (06/04/2012)

Lors du dernier conseil municipal en date, les élus ont abordé et ratifié l'ensemble des points suivants : 

Budgets primitifs 2012

Tous les budgets sont équilibrés en recettes et dépenses.

Commune : Fonctionnement : 209 799,00 € ; Investissement : 261 704,32 €. 

Forêt : Fonctionnement : 130 353,12 € ; Investissement : 7 338,00 €.

 

Eau : Fonctionnement : 23 649,74 € ; Investissement : 34 460,16 €.

Imposition communale :

Les taux de 2012 sont votés et augmentés de 2 % à l'unanimité : 

Taxe d'habitation : 15,24 %

Taxe foncière sur propriétés bâties : 6,95 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties : 17,50 %.

Taux CFE : 15,47%

Participations aux syndicats intercommunaux :

Biens Indivis Belmont / Domfaing / Vervezelle ( participation 2011, car non versée sur l'exercice 2011 et 2012 ): 16 000 € ; CAUE des Vosges 60,00 € ; Maison de retraite de Bruyères 50,00 € ; Syndicat d'assainissement non collectif 60,00 € ; Syndicat mixte informatique 134,00 €

Travaux de voirie

À l'unanimité le conseil municipal a décidé d'effectuer les travaux d'aménagement de bourg dans la partie urbanisée du village, de solliciter les demandes de subventions et autorise le maire à signer tous les documents à intervenir.

Forêt, programme de travaux 2012

Il est programmé le dégagement de plantation ou semi-artificiel, parcelles 14 et 15; dégagement des régénérations naturelles, parcelle 6 et 8, et les travaux préalables à la régénération, relevé de couvert, parcelle 5.

Concession de source en forêt communale

La redevance annuelle de la concession de source en forêt communale de Domfaing à la colonie de Laxou à 65 € est maintenue.

Syndicats départementaux :

L'adhésion des communes de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint-Maurice sur Moselle est approuvée ainsi que le retrait de la commune de Veuveville sous Chatenois, et de la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle au Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif. La demande d'adhésion de la commune de Grand au Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges est acceptée.

Voirie et bâtiments publics

La compétence des bâtiments publics ne pouvant être déléguée à la communauté de communes du canton de Brouvelieures, le conseil accepte la modification des statuts de cette dernière, dans ce sens.

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