Vervezelle : pas de hausse des taxes locales (15/03/2009)

Comptes Admninistratifs 2008

1) Budget principal

Vote du budget principal : unanimité, 10 voix pour.

Bilan 2008

Fonctionnement
Dépenses : 55317.66€
Recettes :70003,49€
Balance fonctionnement 14685.83€

Investissement
Dépenses : 47718.81€
Recettes : 29106.13 €
Balance Investissement : (-18612.68€)

Balance Générale 2008 du Budget principal ( -3926.85€)

Situation au 1er janvier 2009
Reprise antérieurs :
Fonctionnement : 28798.72.€
Investissement : 60404.26

Situation réelle
Fonctionnement : 43484.55€
Investissement : 41791.58€
Total : 85276.13€


Ventilation des excédents :
Fonctionnement : 35276.13€
Investissement : 50000€

2)Budget eau

Vote budget de l’eau : 10 voix pour.

Bilan 2008

Fonctionnement : :
Dépenses : 5854.97€
Recettes : 8761.26€
Balance fonctionnement :2906.29€

Investissement :
Dépenses : 6327.43€
Recettes : 2085.05 €
Balance Investissement : (-4242.38€)

Balance générale 2008 du Budget Eau €
(- 1336.09€)

Situation au 1er janvier 2009
Reprise antérieurs :
Fonctionnement :13299.08 .€
Investissement :2481.40€

Situation réelle
Fonctionnement 16205.37€
Investissement : (-1760.98 €)
Total :14444.4 €


Ventilation des excédents
Fonctionnement : 7000 €
Investissement :7444.4 €

3)Budget CCAS


Bilan 2008

Fonctionnement :
Dépenses : 526.41€
Recettes :605€
Balance fonctionnement 78.59€
Excédent antérieur :655.37€
Situation au 1.01.2009 :733.96€

Préparation Budgets 2009

Reconduction des taux des 4 taxes

Taux des 4 Taxes
Taxe Habitation : 6.10% (Moyenne départementale :8.77%)
Foncier Bâti : 8.34% (Moyenne départementale :11.46%)
Foncier non Bâti : 14.88% (Moyenne départementale :19.12%)
Taxe Professionnelle :9.08% (Moyenne départementale :8.22%)

Pour un produit attendu de : 12569€

Tarifs de l’eau
Tarif de l’eau maintenu
Redevance compteurs : 54 €/an
Prix eau M3
de 0 à 100 m3 : 0.80 m3
+ de 100m3 : 0.76 €m3

Subventions 2009

Subventions 2008 maintenues
CCAS : 600€
MJC : 80€
SEMER : 40€
Donneurs de sang : 40€

Epandage boues Novatissue, position du conseil municipal après le vote est : 10 contre, 1 pour.

Divers :

Taux de subvention du Département

Nouvelles règles :
Taux de base ancien : 19%
Taux complémentaire Vervezelle :17%
Total : 36%

Nouvelles règles :Taux de base en fonction des programmes :
Exemples

Voirie :10 %
Taux complémentaire : nouvelles règles
Part population de 0 à 10% Pour Vervezelle :10%
Part effort Fiscal de 0 à 10% Pour Vervezelle : 3%
Part potentiel financier de 0 à 10% Pour Vervezelle 6%

Pour les travaux routiers envisagés sur 2009 la subvention départementale sera de 29% (pour 36% précédemment)

Carte communale : L’enquête publique est terminée.

Un projet de nettoyage de printemps du village a été proposé par monsieur Christophe Fève. La date du 25 avril 2009 à été proposée.
Un courrier de confirmation sera envoyé. Les gens sont espérés nombreux à vouloir participer à cette journée.

Collecte des objets encombrants calendrier 2009
- 28 avril 2009
- 13 octobre 2009

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