Bruyères : les comptes sont votés (06/03/2009)

Premier conseil municipal bruyèrois pour 2009. Les élus réunis au grand salon de l'Hôtel de Ville le 27 février 2009 ont avalisé les décisions suivantes :

non-préemption :
Plusieurs ventes d'immobilières ont été jugées sans intérêt communal et n'ont donc pas fait objet de préemption.

Comptes administratifs - Exercice 2008
Comme l'exige la loi, pour ce vote, Alain Blangy quittait la salle des débats. Le maire adjoint, Jean Michaud était alors élu pour présider la séance. 15 conseillers étaient présents ; compte tenu des procurations, le nombre de votants est égal à 17.
Le conseil municipal alors réuni sous la présidence du maire adjoint Jean Michaud délibérait sur les comptes administratifs de l'exercice 2008, dressé par Alain Blangy, maire.
Le vote était à l'unanimité de 16 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Le compte administratif de la Commune, fait ressortir : (résultat de l'exercice + reporté)
- à la Section de Fonctionnement, un excédent de 914 916,92
- à la Section d'Investissement, un déficit de 377 929,62
soit un excédent global de : 536 987,30

Le compte administratif de la forêt communale, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un excédent de 363 929,39
- à la Section d'Investissement, un déficit de 134 573,03
soit un excédent global de : 229 356,36

Le compte administratif du Service de l'Eau, fait ressortir :
- à la Section d'Exploitation, un excédent de 111 017,53
- à la Section d'Investissement, un déficit de 9 426,80
Soit un excédent global de : 101 590,73

Le compte administratif du lotissement Le Château, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un solde de 0,00
- à la Section d'Investissement, un déficit de 2 175,83
Soit un déficit global de : 2 175,83

Le compte administratif de la zone industrielle, artisanale et commerciale de Barbazan, fait ressortir :
- à la Section de Fonctionnement, un déficit de 524,01
- à la Section d’Investissement, un résultat de 0,00
Soit un déficit global de : 524,01

Compte de gestion du receveur : ont été jugés conformes et avalisés par le conseil municipal.
Les différentes affectations des comptes de résultats ont été ratifiées.

Association des maires des Vosges pour l'année 2009 :
Par courrier du 6 janvier 2009, Monsieur le Président de l’Association des Maires des Vosges a fait savoir que la cotisation communale pour l’année 2009 sera de 684,12 €. Il est décidé affecter la somme de 684,12 € au paiement de cette cotisation.

Association des communes forestières vosgiennes pour 2009

Les différents taux de cotisations à verser à l'association sont fixés par la Fédération Nationale des Communes Forestières de France. La cotisation est calculée sur les ventes de bois effectuées sur l'année précédente et s'échelonne de 60 € à 600 €. Il est affecté la somme de 365 € au paiement de cette contribution pour l'année 2009


Participation des communes au RASED
À compter du 1er janvier 2009, la participation des communes extérieures au RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) est maintenue à 2,5 € par enfant.
Il est précisé que ce tarif s'applique à l'ensemble de l'effectif de chaque classe ou RPI.

Classe de mer des Écoles Jean Rostand et Jules Ferry
Il est accordé une subvention de 3 870 € pour les enfants, fréquentant les écoles Jean Rostand et Jules Ferry et qui participeront à la classe de mer à Gouville sur Mer, du 07 au 13 juin 2009.

Accueil loisirs sans hébergement (ALSH) à Bruyères en 2009
La ville organisera plusieurs semaines d'Accueils de loisirs sans hébergement en 2009

Il est passé une convention avec l’hôpital de l’Avison pour la fourniture des repas. Il est prévu un budget de 600 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des petites vacances
Il est programmé un budget de 800 € par semaine pour les dépenses courantes relatives au fonctionnement du A.L.S.H. (transports éventuels compris), des vacances d'été. Le montant du tarif à 60 € pour l'inscription d'une semaine par enfant est maintenu.

Aide communale pour les ALSH en 2009
Il est choisi d'apporter une participation communale aux frais encourus par les familles de Bruyères pour les enfants qui fréquenteront en l'an 2009 les Accueils de loisirs sans hébergement, aux conditions suivantes :
- pour un quotient familial inférieur ou égal à 649 €, montant de l'aide : 5,20 €/jour,
- pour un quotient familial supérieur à 649 €, montant : 1,35 €/jour ;
Les conditions d'attribution sont les suivantes :
a) La participation communale ne devra, en aucun cas, amener les familles bénéficiaires à couvrir les frais encourus à plus de 95 % ;
b) La participation est accordée, pour chaque enfant pour cinq semaines (25 jours) maximum, pour le centre de Bruyères ;
c) La participation n'est accordée que si la demande est accompagnée des documents justificatifs de revenus.

Colonies de vacances, subvention communale
Il est accordé, dans les mêmes conditions que les années précédentes, une subvention aux familles de Bruyères qui enverront leurs enfants en colonies de vacances agréées en l’an 2009, quel que soit l’organisme gestionnaire.
La participation communale dépend du quotient familial :
- inférieur ou égal à 294 €, montant de l’aide : 7,80 €/jour,
- compris entre 295 € et 500,00 €, montant de l’aide : 6,70 €/jour,
- compris entre 500,01 € et 563 €, montant de l’aide : 4,40 €/jour,
- supérieur à 563 € : aucune aide,
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
a) La participation communale ne devra, en aucun cas, amener les familles bénéficiaires à couvrir les frais encourus à plus de 95 % ;
b) La participation est accordée, pour chaque enfant, pour une seule session de 21 jours maximum, quel que soit le centre fréquenté ;
c) La participation n’est accordée que si la demande est accompagnée des documents justificatifs de revenus.


Engagement de crédit en 2009 :
Considérant le caractère urgent de procéder :

- Au règlement de la facture de la Sté AB Services relative à l'acquisition d'un camion élévateur à nacelle,
- Au règlement de diverses factures relatives à l'aménagement des bureaux de la mairie, le conseil s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2009 soit :
- 2 108,59 € à l'article 2182
- 8 000,00 € à l'article 2313-25

Classes découvertes et patrimoine de l'école Jeanne d'Arc
Une subvention de 1100 € est accordée pour les enfants fréquentant l'école Jeanne d'Arc et participant aux classes découvertes et du patrimoine à Erquy et Paimpol, respectivement du 15 mars au 30 mars 2009 et du 07 juin au samedi 13 juin 2009.


Statuts de la communauté de communes de la Vallée de Vologne

La commission "Gestion de l'Assainissement" propose d'intégrer dans les statuts une compétence en matière d'assainissement autonome relative à l'entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demande des propriétaires uniquement. Un règlement en définira ultérieurement les modalités d'application.
Pour ce faire, le libellé est modifié comme suit :

Protection et mise en valeur de l'environnement

Assainissement (eaux usées)

- Schéma directeur d'assainissement : étude de zonage, diagnostic, programme
- Assainissement collectif : études et travaux ; création, réhabilitation et entretien
- Assainissement autonome : études et contrôles ; entretien et réhabilitation des installations
Le nouveau statut a été voté.

Tarif des vacations funéraires
Par courrier du 24 décembre 2008, la Préfecture a informé que la circulaire, relative à la législation funéraire, du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 décembre 2008, faisant suite à la loi nº 2008-1350 du 19 décembre 2008 définit le montant unitaire des vacations funéraires.
Le montant unitaire des vacations funéraires devra désormais s'établir entre 20 et 25 € et la commission des finances du 24 février 2009. Le montant unitaire des vacations funéraires est fixé à 20 €.

Cession de patrimoine OPAC à occupant
Par courrier du 6 janvier 2009, le directeur général de l'OPAC a signalé que l'OPAC VOSGES a décidé de proposer à la vente un ensemble de 138 logements répartis sur 10 communes du département.
Pour la Commune de Bruyères, en l'occurrence, il s'agit d'un ensemble de logements Place Henri Thomas proposés à la vente aux occupants.
Un avis favorable au projet du vendeur est émis.

Renouvellement de baux pour la chasse
Les baux de location de chasse arrivant à expiration au 31 mars 2009, il convenait de se déterminer sur les modalités de renouvellement et sur les tarifs applicables par année pour un bail d'une durée de 6 ans. Les modes de chasse et autres modalités seront précisés dans le cahier des clauses générales.

Pour mémoire, les montants annuels des baux en 2008 étaient de :
• lot nº 1 : 2 214,00 €
• lot nº 2 : 2 047,95 €
• lot nº 3 : 3 931,20 €
• lot nº 4 : 43,00 €

Suite à l'avis de la Commission de Finances du 24 février 2009, il s'applique :
• pour le lot nº 1 : 2 214 €
• pour le lot nº 2 : 2 500 €
• pour le lot nº 3 : 3 931 €
• pour le lot nº 4 : 50 €

Assiette des coupes 2009
Par délibération du 8 décembre 2008, il a été fixé l'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2009.
Il s'ajoute à cette liste, d'une part les parcelles 17 et 18 pour le martelage de coupes d'emprises, afin d'ouvrir des points de vue sur la tour de l'Avison et d'autre part les parcelles 62, 65, 57 et 59 pour le martelage de coupes d'emprises afin de permettre la création de place de dépôts de grumes.

Indemnite de gardiennage de l'église
À compter du 1er janvier 2009, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église paroissiale allouée au curé de Bruyères est de 468,15 €.

Vente d'un véhicule communal
Il est vendu en l'état à Michel Balland de Domfaing (88600), le camion nacelle Renault immatriculé 976VD88, mis en circulation le 21/12/1987, pour un montant de 2 000 €.

Batiment de la DDE avenue de Lattre
Le maire donnait lecture d'un courrier du Conseil Général informant l'assemblée qu'une somme de 6 380 000 euros sera investie dans l'aménagement des locaux de l'ex DDE.

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