Champ le Duc : équisse adoptée pour le projet de maternelle (24/02/2009)

Les élus au grand complet et réunis en conseil municipal le jeudi 12 février 2009 ont ratifié les points suivant :

Plan d'urbanisme :
Le maire, Françoise Blanc a exposé les conditions dans lesquelles le projet de révision du plan local d’urbanisme a été établi et à quelle étape il se situe. Le maire présentait égalementt le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure.
Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme qui sera arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration, aux maires des communes limitrophes, ainsi qu’aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés, le conseil tire le bilan suivant de la concertation : le registre tenu à la disposition du public ne fait mention d’aucune remarque. Il est donc arrêté tel qu’il est annexé à la présente délibération, le projet de plan local d’urbanisme qui comprend le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes.
Il est précisé que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis :
- à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d’urbanisme
- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés,
- en application de l’article L 121.5 du Code de l’Urbanisme, aux Présidents d’associations agréées qui en feraient la demande.
- au Centre Régional de la propriété forestière

Construction d'une école maternelle et étude de l’esquisse :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 décembre 2008, acceptant l’acte de « Marché de maîtrise d’œuvre » entre la commune de Champ le Duc représentée par son maire, Françoise Blanc, et Yannick Piquée, architecte dplg de REMIREMONT pour l’étude de « Construction d’une école maternelle » et autorisant le maire à signer l’acte en question, le maire présentait l’esquisse adressée par M. Piquée, pour la nouvelle construction à l’ensemble du conseil municipal. Après étude les membres du conseil, à l’unanimité, apportent un avis favorable au projet présenté.

Achat de terrain :
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’achat d’une parcelle sur le territoire de la commune de Champ le Duc.

Achat d'un nouvel ordinateur pour la mairie :
Les élus ont décidé l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie. Le maire est autorisé à choisir le fournisseur de son choix et à signer le devis à venir.

Modification des statuts de la communauté de communes de la Vallée de Vologne :
La commission « gestion de l’assainissement » propose d’intégrer dans les statuts une compétence en matière d’assainissement autonome relative à l’entretien et aux travaux de réhabilitation des installations, et ce, sur demande des propriétaires uniquement. Un règlement en définira ultérieurement les modalités d’application. Pour ce faire, le libellé est modifié comme suit :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Assainissement (eaux usées)
- Schéma directeur d’assainissement : étude de zonage, diagnostic, programme
- Assainissement collectif : études et travaux ; création, réhabilitation et entretien
- Assainissement autonome : études et contrôles ; entretien et réhabilitation des installations
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la modification des statuts de la CC de la Vallée de Vologne

Scolarisation d'enfants domiciliés à Champ le Duc dans une autre commune:
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2008 qui refusait la prise en charge de la participation financière des enfants voulant intégrer une école maternelle, non obligatoire, sur une autre commune compte tenu d’un coût trop élevé, et suite aux observations reçues dU Préfet des Vosges qui se réfère à l’article L. 113-1 du Code de l’Éducation précisant que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si la famille en fait la demande » conformément au principe de liberté d’inscription. Le maire fait remarquer que la commune dispose d’une école maternelle et d’un service complet pour pouvoir accueillir deux enfants que les parents refusent d’y inscrire. La commune de Champ le Duc n’est nullement tenue aux obligations de l’article L. 212-8 du Code de l’Éducation, car aucun des critères ne correspond aux cas de figure présentés dans cet article et pour ces deux enfants.
Le conseil municipal malgré cette remarque, accepte de prendre en charge les frais de fonctionnement scolaires de ces deux enfants.

Secrétariat de mairie :
Le maire a fait savoir qu’il y a lieu d’ajuster les heures normales de travail de la secrétaire de mairie, catégorie A, titulaire à temps non complet, qui passent de 19 heures 75 à 20 heures de travail hebdomadaire à compter du 1er mars 2009. Elle sera secondée par Mme Édith Piegle, adjoint administratif contractuel de 2e classe, à raison de 4 heures de travail par semaine et pour une durée de 3 mois à compter du 1er mars 2009. Le conseil est d'accord

Renouvellement d'un CDD .
Le contrat de l’adjoint des services techniques de 2e classe, venant à échéance le 23 février 2009, le conseil a décidé de le renouveler pour une durée de 5 mois à compter du 24 février 2009 à raison de 17 h 50 de travail par semaine.

Maintien du personnel de terrain de l'ONF :
Les élus de Champ le Duc décident de soutenir le personnel de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales et souhaitent à l’unanimité que les postes soient maintenus afin d’accompagner les élus dans cette lourde tâche.

Dons en faveur des communes sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009 :
Le conseil municipal, bien que touché par la tempête du 24 janvier 2009 en Gironde et dans les Landes, ne peut venir en aide aux sinistrés compte tenu de la conjoncture actuelle et des évènements identiques déjà connus et pouvant encore se produire dans la région des Vosges.

Délégués suppléants à la CCVV « commission : service à la personne » :
Aimé Ramos et Luc Sabattier sont élus en qualité de membres suppléants.

Divers :
Le conseil municipal a décide d'inscrire au budget primitif une somme, encore indéterminée, pour la participation financière à l’organisation de la fête du 15 août à Champ le Duc par plusieurs associations du village.

La mise en place d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la rue de la LIZERNE avec la RD 423 est décidée

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