Communauté de communes du canton de Brouvelieures : première réunion 2009 (09/02/2009)

Les élus du conseil communautaire de Brouvelieures se sont retrouvés pour en mairie de Belmont sur Buttant le 22 janvier 2009.


REUNION ORDINAIRE
Le président Étienne Pourcher présentait les objectifs de la Communauté de Communes pour cette nouvelle année budgétaire : mobilisation pour soutenir l'économie de la CC avec une priorité à l'investissement (près de 1 million d'euros prévus) pour donner du travail aux entreprises locales et donc aux habitants. Les investissements principaux seront donc :
Le bâtiment relais qui dès cette année devrait accueillir une entreprise avec un certain nombre d'emplois à la clef. 400 000 euros de travaux d’aménagements intérieurs sont prévus.

Le « Relais des Services Publics» avec une agence postale qui génèrera la création d'un emploi, pour les demandeurs d'emploi du secteur la mise à disposition d'un bureau pour le Pôle Emploi et la Maison de l'Emploi du Pays de la Déodatie, pour les entreprises un point accueil pour la Chambre des Métiers. La CC est ouverte à toutes autres propositions. 200 000 euros de travaux seront consacrés à cette mise en place.

La restauration du Petit Patrimoine se poursuit avec 30 000 euros pour les entreprises locales ou des chantiers d'insertion.
Pour finir le chantier de traitement des berges de la Mortagne et ses affluents plus de 200 000 euros y seront consacrés avec une clause sociale pour que ces travaux profitent à des chantiers d'insertion.

Les actions habituelles comme le service à la population, l'accueil des jeunes les mercredis et pendant les vacances scolaires, culturelles avec les « Joli(e)s Mômes » continuent. Voire s’améliorent comme la mise en place d’une deuxième tournée de portage de repas avec l’achat d’un second véhicule et une embauche.

1 / ALSH Validation choix prestataire
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres réunie le 16 décembre 2008 pour l'ouverture des plis concernant l'Administration/Gestion/Direction/Animation d'un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
Le conseil communautaire, à l'unanimité, le président ne prenant pas part au votre ni à la délibération, après en avoir délibéré,
a décidé de suivre l'avis de la commission d'Appel d'Offres.
L'Établissement Léo Lagrange Grand Est est retenu pour les 3 années à venir.
Le Président est autorisé à signer tous documents et à solliciter toutes subventions au niveau le plus élevé possible, pour se faire.

2 / ALSH Tarif dégressif
Le conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, compte tenu des difficultés rencontrées par des familles, et les actuels problèmes de pouvoir d’achat a décidé, à compter du 2 avril 2009, de mettre en place un tarif dégressif pour les familles qui souhaitent mettre deux enfants et plus à l'ALSH, à savoir une remise de 20 % pour le 2e enfant inscrit et de 50 % pour le 3e.

3 / TARIF REPAS CANTINE 2009/2010 :
Le vice-président Christian SAVAGE exposait le sujet. Vu le tarif actuel (année scolaire 2008-2009) de vente aux communes des repas fournis aux cantines scolaires à savoir 4.80 euros, et l'obligation d'achat d'un second véhicule et l'embauche d'un nouvel agent pour faire face à la montée en charge du service, entraînant des frais de fonctionnement supplémentaires évalués à 0.55 € par repas,
Vu aussi l’augmentation de 0.15 euros par repas affichée par l’Hôpital de Bruyères fournisseur des repas (4.65 €) au 1er janvier 2009,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé de facturer aux communes 5.50 euros le repas pour l’année scolaire 2009/2010, à compter du 1er septembre 2009.

4 / TARIF DU TICKET REPAS :
En raison de l’augmentation des charges liées au service de "portage de repas" notamment le coût d’achat des repas à l’hôpital de Bruyères (4.25 € en 2007, 4.40 € en 2008) l’augmentation annoncée, mais non encore fixée, mais, qui placerait le prix des repas achetés à environ 4.55 euros en 2009, vu les coûts de portage de repas (carburant, véhicule, personnel,…) et en tenant compte du du tarif actuel de vente des repas à domicile soit 6.70 euros, le conseil communautaire, à l’unanimité, fixe le tarif de vente des tickets de repas à domicile à 6.90 euros l’unité à partir du 1er avril 2009.

5 / ACHAT VEHICULE :
La CC du canton de Brouvelieures dispose de la compétence « Cantine Scolaire ». Vu la nécessité de mettre en place un 2e circuit de portage de repas, le conseil communautaire donne pouvoir au président d'engager toutes démarches de consultation de fournisseurs pour l'achat d'un véhicule, à solliciter toutes subventions et à signer tous documents en ce sens.

6 / PORTAGE DE REPAS, création de Poste
La nécessité de mettre en place un 2e circuit de portage de repas est avalisée. Selon les dispositions légales, le conseil décide de créer un poste d’agent social à temps non complet. Pouvoir est donné à Étienne Pourcher pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette création de ce poste, solliciter toutes aides et signer le contrat à intervenir.

7 / SUBVENTION JOLIES MOMES :
Le conseil, considérant les différentes actions déjà menées sur le territoire de la Communauté de Communes par le biais des représentations données par la compagnie théâtrale des Joli(e)s Mômes,
vu le projet de convention entre la Communauté de Communes et la Cie des Joli(e)s Mômes, qui prévoit :
- un spectacle de rue,
- un spectacle adapté d'un classique (Molière ou Marivaux) par une troupe professionnelle,
- l'intervention d'un comédien ou d'un metteur en scène afin de mettre en place un atelier de pratique théâtrale (adulte ou enfant),
- intervention sur temps scolaire en partenariat avec une classe,
- intervention dans les structures d'accueil périscolaires,
- un stage d'une semaine sur des vacances scolaires (ou durant des centres de loisirs),
il est décidé d’attribuer une subvention de 1 600 euros, pour continuer à promouvoir le théâtre sur le territoire de la CC.

8 / PROJET EDUCATIF LOCAL :
Dans le cadre des actions menées par la C.C auprès des jeunes, un Projet Educatif Local pourra être déposé auprès de la délégation départementale de la Jeunesse et des Sports.

9 / PARTICIPATION ASSITANCE A DOMICILE :
Il est choisi de continuer à financer pour l'année 2009 la prise en charge des frais d'installation, dans la limite de 20 euros, de tous systèmes de téléassistance pour les personnes dépendantes afin de permettre leur maintien à domicile,

10 / ANIMATION PAYSAGE, création de Poste :
Le plan paysage adopté par la C. C. en 2008 et son programme d’actions retenu, ainsi que la signature du Contrat Paysage avec les partenaires (Région, Département) nécessite de créer un poste de Technicien Paysager à temps non complet, qui sera pourvu par voie contractuelle, et ceci, afin d'animer le Contrat Paysage.

11 / CONTRAT EQUILIBRE EDF :
Le conseil mesure la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’utiliser des énergies renouvelables,
Un nouveau contrat « équilibre » sera ratifié avec EDF, pour la fourniture d’électricité sur la base de 21 % d’énergie propre.

12 / RESTAURATION PETIT PATRIMOINE 3EME TRANCHE :
VU le programme de restauration du Petit Patrimoine de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures,
Le conseil communautaire, valide l'avis de la Commission d'Appel d'Offres et retient les prestataires suivants :
LOT N° 1 : Croix Domfaing : Etudes et Chantier Grand Est
LOT N° 2 : Croix Belmont : Etudes et Chantier Grand Est
LOT N° 3 : Mur Mortagne : SARL VALENCE
LOT N° 4 : Lavoir Brouvelieures : Chantier du Neuné
LOT N° 5 : Croix Bois de Champ : Etudes et Chantier Grand Est
LOT N° 6 : Croix Vervezelle : Etudes et Chantier Grand Est
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes subventions et à signer tous documents en ce sens, suivant le plan de financement prévisionnel ci-joint,

Nom de L’opération Coût total
€ HT Conseil Général des Vosges Conseil Régional de Lorraine CCCB
Restauration Petit Patrimoine 3e Tranche 100 % 40% 40% 20 %
43 429.20 € 17 371.68 € 17 371.68 € 8 685.84 €
80 % soit 34 743.36 €


13 / SUBVENTION CLUB VOSGIEN :
L’action menée par l’Association du club Vosgien de Bruyères pour aider la Communauté de Communes dans la mise en valeur de ses sentiers de randonnées est reconnue. Il est attribué au Club Vosgien une subvention de 75 euros.

14 / SUBVENTION OTSI
Vu la convention signée avec l’OTSI de Bruyères et considérant que l’action de cet organisme, notamment de promouvoir la C. C.
attribue une subvention de 75.00 euros,

14 / SUBVENTION SEMER
Le travail de l'association SEMER pour promouvoir la nature et de la vie rurale est de qualité. Une subvention de 150.00 euros, pour doter un prix lors du concours culturel annuel de cette association,

15 / SUBVENTION APNOGD
l’action de cette association, pour faire reconnaître les droits des Pupilles de la Nation et des Orphelins de Guerre est solide. Le conseil communautaire, décide de lui attribuer une subvention de 50.00 euros.

16 / AVENANT 2009 AU CONTRAT PARTICULIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

L’avenant 2009 au Contrat Particulier de Développement Local avec le Conseil Général des Vosges est validé.
La liste des projets retenus est ratifiée à savoir :
- Festival de théâtre, CCCB
- Tranche 3 Petit Patrimoine, CCCB
- Aménagement paysager Mairie de Mortagne,
- Aménagement des abords de la Mairie à Domfaing,
- Aménagement entrée de commune et abords de la salle des fêtes à Brouvelieures,
- Aménagement des alentours de la Mairie, Les Rouges Eaux,
- Acquisition de terrain à Vervezelle (programme paysager), CSGBI Belmont/Domfaing/Vervezelle

17 / RSP Création de Poste : La mise en place d'un Relais de Services Publics (RSP) et la création de services liés à cette mise en place (Agence postale intercommunale, point emploi…) nécessitent de créer un poste d'Agent administratif à temps non complet, qui sera pourvu par voie contractuelle.

18 / AMENAGMENT DES LOCAUX DE LA CCCB :
Le projet d'aménagement des futurs locaux de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, est validé.
L' avant projet détaillé N° 2 transmis par M. J.L SCHMITT architecte pour un montant de 219 782. 12 euros TTC soit 183 764 euros HT, est ratifié selon le plan de financement en cours et en l'attente de subventions.

19 / AMENAGEMENT RSP / MDE
VU le projet d'aménagement d’un Relais Services Publics (La Poste, Maison De l’Emploi du Pays de la Déodatie…) par la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures, le conseil communautaire, a validé l'avant projet détaillé + option bardage) N° 2 transmis par M. J.L SCHMITT architecte pour un montant de 229 910.83 euros HT.
Le plan de financement prévoit des subventions aussi élevées que possible.

20 / PARTICIPATION AU SMIC DES VOSGES :
Le Conseil Communautaire, décide de renouveler sa participation syndicale budgétaire au SMIC des Vosges
euros.

21 / RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU CAUE :
L'adhésion au CAUE est également renouvellée

22 / RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A l'AMV :Considérent l’action menée par l’association des maires des Vosges, le Conseil Communautaire ratifie l'adhésion à l’association des maires des Vosges.

23 / INDEMNITES DES ELUS :
Les articles L. 5211-12 et R5214-1 et R5332-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les indemnités de fonction brutes mensuelles du Président et des vice-présidents d’une Communauté de Communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants. La circulaire ministérielle du 9 octobre 2008 et la circulaire préfectorale n° 108/2008 du 17 novembre 2008 fixent à 32.25% de l’indice 1015, l’indemnité du président, soit 1 210,18 € (1 206, 56 euros en 2008) bruts. Pour les vice-présidents, la même règle s’applique avec un taux de 12.37% de l’indice 1015. (Barèmes de la circulaire préfectorale du 26 mars 2008) soit 464.18 € (460.49 € en 2008) bruts.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, sur proposition du Président,
Lles indemnités selon la présentation ci-dessous
Pour le Président : 55% du montant légal (soit 17,737 % de l’indice 1015 au lieu de 32.25%) soit 688.19 euros bruts au lieu de 1 206,56 euros,
Pour les vice-présidents : 55% du montant légal * 3 indemnités / 4 vice-présidents = 41,25% du montant légal, soit 197,97 euros au lieu de 460,49 euros.
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2009 de la Communauté de Communes, en fonctionnement

24 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 :
Le Budget primitif 2009 de la Communauté de Communes est présenté.
Section fonctionnement par chapitre:
Chapitre 11 charges à caractères générales 115 640.00 €
Chapitre 12 dépenses du personnel 63 250.00 €
Chapitre 65 charges de gestion courantes 43 335.00 €
Chapitre 68 Dotations amortissement 825.00 €
Chapitre 70 produits du domaine 55 750.00 €
Chapitre 73 impôts et taxes 92 500.00 €
Chapitre 74 dotations et subventions 74 800.00 €

Soit un équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement de 223 050.00 euros.

Section investissement, par article :
Article 211 Achat Moulin 40 000.00 €
Article 2138 Aménagement berge de la Mortagne 270 000.00 €
Article 2138 Restauration Petit Patrimoine 48 500.00 €
Article 2184 Bâtiment relais 400 000.00 €
Article 2184 Aménagement nouveaux locaux 220 000.00 €
Article 2182 Achat véhicule 18 000.00 €
Article 2188 achat plateaux-repas thermoport 1 500.00 €
Article 1022 FCTVA 50 000.00 €
Article 1311 Etat DDR 100 000.00 €
Article 1311 Etat maison de l'emploi 50 000.00 €
Article 1322 CRL bâtiment relais 144 948.00 €
Article 1322 CRL petit patrimoine 18 600.00 €
Article 1323 CG 88 restauration Mortagne 49 000.00 €
Article 1323 CG 88 bâtiment relais 85 000.00 €
Article 1324 Communes 28 000.00 €
Article 1328 AERM 124 000.00 €
Article 1641 emprunts et dettes assimilés 348 452.00 €

Soit un équilibre en recettes et en dépenses d’investissement de 998 000.00 euros.

25 / VOTE DES 4 TAXES :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, sur proposition du Président, vu les coûts de fonctionnement nouveaux pour la cantine (nouveau personnel, nouveau véhicule) les ALSH (baisse de subvention de la CAF, hausse du coût prestataire), la participation du financement du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), fixe ainsi, pour 2009 :
La taxe d’habitation à 2.16 %,
La taxe foncière sur les propriétés bâties à 3.01 %,
La taxe foncière sur les propriétés non bâties à 7.19 %,
La taxe professionnelle à 1.86 %.

26 / MOTION DE SOUTIEN GARE DE VANDIERES :
VU l'impossibilité de connexion TER des habitants de la Communauté de Communes vers la gare TGV actuelle de Louvigny, via la gare de Bruyères ou de Biffontaine, vu l'obligation pour les Vosgiens de prendre une navette à la gare de Nancy, vers la gare de Louvigny pour tout trajet province/province en TGV et estimant la possibilité de créer une gare TGV à VANDIERES qui permettra une desserte directe TER/TGV pour toutes destinations, le conseil apporte son soutien au projet de gare TGV à VANDIERES. Demande à l'État d'engager sans plus attendre la réalisation de cet investissement nécessaire au désenclavement des Vosges et du Sud Lorraine.

27 / SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DES ECOLES
L’action menée par les Jeunesses Musicales de France qui proposent régulièrement des spectacles musicaux aux enfants des écoles du territoire de la Communauté de Communes, mais également pour tout autre sortie ou spectacle pédagogique ou culturel en accord avec la Communauté de Communes est considérée. Il est d'attribuer une subvention par an et par RPI pour une classe, à hauteur de 80 euros soit environ 20 places à 4 euros aux associations des écoles du territoire de la Communauté de Communes.

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