Laval sur Vologne : la population a augmenté ! (20/01/2009)

Lors du conseil municipal en date du 8 janvier 2009 les élus ont ratifié les décisions suivantes :

Demandes d'adhésion et de retrait :

Le conseil municipal se prononce, pour l’adhésion du Syndicat d’Alimentation en eau potable de Senones et pour le refus de retrait de la commune d’Aulnois.

Subvention CCAS, budget 2009 :

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention communale au C.C.A.S. à hauteur de 2300 €.


Construction d'une maison communale :.
Lot Nº 10 – Autorisation de signature

Le Lot Nº 10 « Mobilier intérieur », suite à appel d’offres infructueux (Commission d’Appel d’offres du 21 septembre 2007) a nécessité un nouvel Avis d’Appel Public à la Concurrence – Marché de travaux – (Marché négocié).

L’offre de l’Entreprise Bureau Bibliothèque Scolaire – ZA Hinteralspach – 68240 Kayserberg a été maintenant retenue.
Montant du marché : 39 754,46 €.

Dépenses d'investissements avant le vote du budget 2009 :

Dans l’attente du vote du budget 2009, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés pendant l’année 2008.
Montant budgété et mandaté – dépenses d’investissement 2008 : 1 107 691 €.
Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions du maire dans les conditions suivantes :
Maison Communale :
Opération 31 : 220 000 € (article 2313) – 34 000 € (article 2031).

Acquisition d'un batiment :
Le 31 octobre 2008, le conseil municipal avait donné un avis favorable pour l’acquisition d’un bâtiment (à usage d’atelier) appartenant à Mr et Mme Paul Deviras situé à Laval sur Vologne au niveau de la D.44 et rue de la gare, cadastré section AC parcelles nº 162 et 163.
Après évaluation des domaines, le Maire propose d’acquérir ce bien pour un montant de 44 000 €. Mr et Mme Paul Deviras ont donné leur accord pour la vente et pour la somme qui leur est proposée.
Ce bâtiment sera démoli en vue d’un aménagement sécurité et amélioration de l’environnement.
L’emprise du terrain à acheter sur la parcelle nº 162 sera déterminée en accord avec les propriétaires par esquisse de division à établir par SELARL JACQUES et CHOLAY Géomètres D.P.L.G. à Padoux.
Le conseil municipal décide d’acquérir le bien pour un montant de 44 000 €, ainsi que l’emprise du terrain à acheter dont le prix a été fixé à 3,81 € le m2.
Désigne Maître Sophie Bonne, notaire à Bruyères, en vue d’effectuer toute formalité dans le cadre de ladite acquisition.
Autorise Mr le Maire à signer l’acte authentique d’achat.
Tous les frais des honoraires seront supportés par la commune de Laval

Diverses informations :
A) Un avis d’appel public à la concurrence pour maîtrise d’œuvre concernant la rénovation intérieure de l’église a été lancé.
Date prévisionnelle de commencement des travaux octobre 2009 à condition de l’octroi de subventions escomptées, sinon, été 2010.

B) Suite à la détérioration d’un candélabre par un tiers, l’assurance CIADE a fait parvenir un chèque d’un montant de 4724,20 € correspondant au remplacement du matériel détruit.

C) Nombre d’habitants suite à recensement 2008 : 643 à Laval sur Vologne
(dernier recensement 1999 : 622).

D) Nombres d’électeurs inscrits au 31 décembre 2008 : 516 (255 hommes et 261 femmes).

E) Vente de 2 lots de pin sylvestre pour un montant de 10 113 €.

F) Contribution communale à verser au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département des Vosges pour l’année 2009 : 23 133,77 €.

G) Un arrêté inter- préfectoral,prescrivant l’ouverture d’une enquête publique du 19 janvier 2009 au 19 février 2009 inclus concernant la Société NOVATISSUE,en vue de modifier le périmètre d’épandage des boues issues de la station d’épuration de son établissement est parvenu en mairie.
Un registre d’enquête est disponible aux heures d’ouverture de la mairie.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Laval sur Vologne le lundi 19 janvier 2009 et le jeudi 19 février 2009 de 15 h à 18 h.

11:47 |  Imprimer |  Facebook | |