Vallée de Vologne : bilans et projets (15/01/2009)

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Lors de sa réunion de décembre le conseil communautaire évoquait l'ensemble de l'activité de la C.C.



MODIFICATIONS DE L’ORDRE DU JOUR
Le président, André Claudel informe l’assemblée que deux éléments viennent s’ajouter aux délibérations à prendre :
Ouverture d’un poste de chargé de mission « structure d’enseignement artistique » ; modification des statuts du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges.

CCVV MODIFICATION DES STATUTS : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Modification des statuts de la Communauté de Commune de la Vallée de la Vologne.
La compétence « entretien et réhabilitation des systèmes » est intégrée dans les statuts de la Communauté de Communes au niveau de l’assainissement non collectif.
Le conseil communautaire s’est prononcé et vote oui à la majorité (3 abstentions).
Rédaction d’un règlement d’assainissement non collectif ; un règlement d’assainissement non collectif est en cours d’élaboration.
La question a été posée. La rédaction du règlement d’assainissement non collectif ne doit-elle pas être rédigée et consultée par l’ensemble des communes avant de prendre cette compétence ? Cela aurait pour effet de mieux connaître les conditions d’application de ce règlement.
Le fait d’intégrer la compétence de l’assainissement non collectif : « entretien et réhabilitation des systèmes » permettra de travailler sur ce règlement avec la commission assainissement. Ainsi, ce règlement sera rédigé afin de répondre aux demandes des communes concernées par l’assainissement non collectif.
Les services qui seront apportés dans le cadre de l’assainissement non collectif, qu’ils concernent l’entretien ou la réhabilitation, seront basés sur le volontariat. La Communauté de communes ne peut en aucun cas obliger un particulier à faire vidanger ou réhabiliter son système par les entreprises sélectionnées par appel d’offres. De ce fait, le service rendu n’étant pas équitable face aux usagers, la redevance de l’assainissement non collectif ne peut pas être mutualisée.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Modification des tarifs de la redevance assainissement.
Cette modification des tarifs a pour but d’augmenter progressivement la redevance de l’assainissement collectif au vu des futurs travaux d’assainissement sur la vallée de la Vologne.

Tarifs annuels actuels :
à 50 m3 0,15 €
à 50 m3 0, 50 €
Part fixe 15 €

Proposition :
à 50 m3 0,17 €
à 50 m3 0,55 €
Part fixe 15 €

Le conseil communautaire s’est prononcé et vote oui à l’unanimité.

Taxe Agence de l’Eau (non soumis à délibération) : nouvelle taxe de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la modernisation des réseaux de collecte :
0,30 € / m3 d’eau consommé.


REPAS À DOMICILE

Tarifs 2009 :
La commission propose d’augmenter le prix des repas dans le même ordre que les années précédentes, à savoir 0.30 € à compter du 1er février 2009. Le prix de vente des repas serait donc fixé à 6.60 € TTC.
Le coût moyen des repas est estimé à 4.51 € TTC pour 2008 (estimation sur 9 mois de réalisation).
Le vice-président présente les objectifs budgétaires pris en compte pour 2009 :
Augmentation des coûts de carburants ; titularisation des postes suite à la fin des contrats aidés ; diminution des aides de l’État ; prise en compte des heures de secrétariat rétrocédé au budget principal ; subvention du Budget principal de 21 500 € finançant le coût du transport des cantines scolaires.
Le conseil communautaire s’est prononcé et vote oui à l’unanimité.
Le vice-président explique qu’il a été proposé de modifier la présentation des factures afin de faire apparaître le coût du transport et de préciser aux personnes âgées qu’elles peuvent bénéficier d’une prise en charge de ces frais par l’Allocation Personne âgée.

Acquisition de matériel :

Le vice-président propose sur accord de la commission l’acquisition de 200 plateaux-repas isothermes et de la vaisselle correspondante en vue d’améliorer la qualité du service de portage des repas à domicile (température des plateaux insuffisante).
Deux devis ont été retenus par les prestataires et le groupe de travail : la société MULLERHOF pour 27 570 € H.T. et la société RIEBER pour 29 342 € H.T. La commission a retenu le matériel de la société MULLERHOF qui semble plus adapté pour ce service.
Des subventions ont été obtenues à hauteur de 6 500 €, 10 autres demandes sont en attente (50 % escomptés).

Arrivée de Yannick Holtzer (Bruyères).
Le conseil communautaire s’est prononcé et à voté oui à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique : le vice-président propose la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe.
Le Conseil Communautaire s’est prononcé et vote oui à l’unanimité.


JEUNESSE :
Action jeunesse : renouvellement et demande de subvention.
Une exposition des projets 2008 a lieu du 8 au 18 décembre à Le Roulier. Elle est destinée à toutes les écoles volontaires (le coût du transport est pris en charge par la CC).
Une animation a lieu sur place par le CPIE (cycle de l’eau) et le SICOVAD (gestion des déchets). Il y a également une exposition de la bibliothèque de prêt concernant l’écocitoyenneté et le développement durable.
Le Président remercie la mairie du Roulier pour la mise à disposition de la salle.

Concernant les projets 2009, le vice-président propose une ouverture de la thématique au développement durable, à l’histoire locale, à la citoyenneté et au patrimoine. (25 classes ont déposé un dossier).
Il est proposé une reconduite de l’aide à hauteur de 350 € par classe soit 8 750 € de crédits réservés avec 50 % d’aide du CG dans le cadre de la charte départementale de l’environnement.

Aires de Jeux : demande de subventions
L’opération se déroule sur 3 années. La 1re tranche de travaux est en cours de réalisation.
La programmation est la suivante :
2008 : Beauménil, Faucompierre, Fays, Laveline du Houx, Prey, Le Roulier devant Bruyères,
2009 : Champ le Duc, Charmois devant Bruyères, Deycimont, Fiménil, Laval sur Vologne, Laveline devant Bruyères, La Neuveville devant Lépanges et Xamontarupt.
2010 : Bruyères, Cheniménil, Docelles et Lépanges sur Vologne.

Le Président demande au conseil l’autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Vosges concernant les travaux.

BAFA : Extension au personnel communal
Le vice-président rappelle les dispositions d’octroi de financement du stage théorique BAFA pour les jeunes âgés de 17 à 25 ans en contrepartie de la réalisation du stage pratique dans un des centres d’accueil situés sur le territoire de la CCVV.

La commission propose de financer l’intégralité du BAFA aux personnels encadrant les enfants et sous contrat avec la commune (sur proposition du maire ou du président du syndicat intercommunal). La demande est acceptée.

SOCIAL : ANALYSE DU BESOIN SOCIAL :
Une présentation de l’ABS a eu lieu le 19 novembre par M. James KUPERMINC du KOMPASS.
C’est une obligation légale depuis un décret nº 95-562 du 6 mai 1995, confirmé par la loi du 2 juillet 2002.
Cette analyse ferait apparaître : ce qui existe sur le territoire, l’évolution de la population, les ressources des habitants, leur lieu d’habitation, le type de personne du territoire (agriculteurs, artisans…)…
Elle quantifie et qualifie l’ensemble des besoins du territoire. Cet outil sera évolutif, c'est-à-dire qu’on pourra l’utiliser à tout moment en pouvant si on le souhaite cibler l’analyse sur un thème ou une période précise.
C’est une étude qui se déroule en trois phases :
Collecte des informations du territoire (diagnostic territorial)
Analyse partagée
Préconisation en fonction des caractéristiques et des attentes de la population.
Le coût de cette analyse s’élève environ à 28 200 € H.T. (Subventions possible de l’UNCASS : 5 000 € environ, du Conseil Général, du FEDER à hauteur de 55 %, de la Caisse d’Allocation familiale…).
Remarques
La nécessité de travailler en collaboration avec un bureau d’études est mise en avant concernant la 1re phase.
L’exemple de la commune de Quimper est cité : les délégués peuvent en demander un exemplaire au secrétariat.

VOIRIE : PROGRAMMATION ET DEMANDE DE SUBVENTION :
Suite à l’état des lieux établi par la DDE, dans le cadre de la mission ATESAT, le programme de travaux de voirie pour l’année 2009 est établi comme suit :
André Claudel propose d’adopter ce programme, de solliciter l’ensemble des partenaires techniques et financiers (Conseil Général des Vosges...) et de lancer et suivre les procédures de maîtrise d’œuvre et de travaux pour les voiries ci-dessus listées.

DIVERS:
Un rappel des travaux à venir et en cours est effectué :

Ravalement de façades
Le vice-président propose la reconduction de l’opération selon les mêmes modalités soit 40 façades pour 2009 et pour une aide de 30 % du montant des travaux subventionnables (façade principale et façade visible depuis voies publiques) dans la limite de 1 400 € d’aide majorée de 600 € pour les cités ouvrières et les fermes vosgiennes (déjà 10 demandes ont été déposées pour 2009).

OPAH
ANAH : Les modalités de subventions ont été revues à la baisse, le Président a été destinataire d’un avenant à la convention. Le comité de pilotage de l’OPAH ayant notifié son refus de modifier les taux et plafonds de subventions, l’avenant ne sera pas signé.
Énergies renouvelables
L’Espace Info Énergie (EIE) est à la disposition des habitants pour toutes questions relatives aux économies d’énergie dans l’habitat au 0 810 422 422 (prix d’un appel local).
Une rencontre s’est tenue afin d’organiser des informations publiques lors des permanences OPAH. Le Pays d’Epinal propose des réunions délocalisées de l’EIE d’Epinal sur l’ensemble du territoire. Un bémol : la CCVV dépend de l’EIE de Saint-Dié. Tractations en cours.


BASSIN VERSANT DE LA VOLOGNE : MAITRISE D’OEUVRE
Suite à l’étude du Bassin versant de la Vologne réalisée par Sinbio en 2008 et aux divers travaux préconisés, la Communauté de Communes des 2 Rives de la Moselle à sollicité la CCVV pour constituer un groupement de commandes à marchés séparés afin d’engager la phase maitrise d’œuvre et travaux.
La commission « Aménagement de l’Espace » a validé la proposition de poursuivre l’opération de restauration de la Vologne dès 2009.

Il est fait les remarques suivantes :
Les affluents de la Vologne n’ont pas été assez mis en avant lors de cette étude et peu de travaux sont prévus les concernant.

Plan de Paysage : des réunions d’information ont eu lieu en septembre 2008. Une rencontre a eu lieu le 11 décembre avec les agriculteurs.
Le diagnostic est à présent terminé.
Un questionnaire a été envoyé dans chaque commune.
Le choix des orientations et des actions possible doit être effectué.

OUVERTURES DE POSTES :
Chargé de mission tourisme
Le vice-président précise que c’est un emploi à temps complet ( 35 h ) créé à la Communauté de Communes en association avec les communautés de communes du canton de Brouvelieures et de l’Arentèle, Durbion, Padozèle.

La mission du poste est la suivante :
« Le chargé de mission aura pour objectif de réfléchir et de définir quel type d’office de tourisme intercommunautaire pourrait être mis en place sur le territoire des trois communautés de communes : CC de l’ADP, CC du Canton de Brouvelieures et CC de la Vallée de la Vologne.
Il aura pour ligne conductrice le développement d’un outil qui devra répondre aux besoins et attentes des clientèles touristiques, avec comme but majeur l’augmentation de la fréquentation touristique du territoire et donc des retombées économiques induites.

Le souhait des élus est notamment de réorganiser l’accueil et l’action touristique sur le territoire, en s’appuyant sur un outil professionnel. Ceci passe par la mise en place d’un accueil commun et coordonné pour la diffusion d’une information fiable sur l’ensemble de l’offre du territoire.

Dans un 1er temps, il s’agira d’étudier et de valider avec les élus communautaires des trois structures :
les missions et orientations stratégiques que pourraient prendre cet outil (définition d’un plan d’action pluriannuel)
les moyens humains et financiers nécessaires (estimations de budgets prévisionnels…)
le statut juridique (association, EPIC. )

Le profil du poste est le suivant :
Niveau de diplôme :
BAC +3/+4/+5 dans le domaine du tourisme ou du développement local
Expériences requises :
Exigée de 1 à 5 ans dans le montage, le suivi de structure d’accueil touristique (Office de tourisme), de projets ou de prestations touristiques
Le poste sera un CDD de 6 mois, renouvelable à temps complet dont le recrutement sera au 5 janvier 2009.


Chef de projet pour la création d’une structure d’enseignement artistique
Le vice-président précise que c’est un emploi à temps complet (35 h) créé à la Communauté de Communes.

La mission du poste est la suivante :
« Sous l’autorité du Président et du Vice-président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne, le chef de projet aura pour objectif de réfléchir et de définir, selon un calendrier fixé, la structure à mettre en place sur le territoire de la communauté de communes.
Le chef de projet devra intégrer les démarches engagées au niveau départemental, rencontrer les acteurs culturels du territoire de la Communauté de communes et des territoires de proximité, examiner les collaborations possibles pour nourrir le projet et le rendre viable. »
Le poste sera un CDD de 6 mois à 7 mois, renouvelable à temps complet.

COMMISSION TOURISME CULTURE ET COMMUNICATION :
Circuits VTT : Le territoire est balisé. Chaque circuit sera validé en fonction du plan. Les maires sont priés de faire savoir à la Communauté de Communes les anomalies à prendre en compte sur ces circuits.
Spectacles : Bilan 2008 satisfaisant. Proposition de reconduction de la démarche pour 2009 avec une séquence supplémentaire permettant des formations au théâtre par une équipe professionnelle (1 500 € pour une tournée).
Cette nouvelle séquence permettrait de voir comment réagit le territoire et surtout si cela peut être cohérent avec la démarche de création d’une structure d’enseignement artistique.


SICOVAD : RETRAIT ET ADHÉSION DE COLLECTIVITÉS
Le Président fait part aux membres du courrier reçu du Président du SICOVAD de la Région d’Epinal, invitant le conseil à se prononcer sur les demandes de retrait des communes de : Brouvelieures, Fremifontaine, Vervezelle, Domfaing, Bois de Champ ainsi que la demande d’adhésion présentée par la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures.
Le Conseil Communautaire s’est prononcé et vote oui à l’unanimité.


QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES3

PAYS D’EPINAL, CŒUR DES VOSGES
Le Président fait part aux membres du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges, invitant le conseil à se prononcer sur des modifications statutaires.
Le membre retenu pour représenter la CCVV est Philippe DIVOUX.

COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Suite à la réunion du 18 novembre 2008, le point a été fait sur la situation économique du territoire et il y a eu une présentation du FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.
Le vice-président précise qu’il est important de se rapprocher des institutionnels étant donné le contexte économique du territoire.
Zonage des aides régionales
Le zonage AFR (Aides à Finalité Régionale) qui fait suite au zonage PAT ne prend plus en compte l’ensemble des communes de la CC. le Député Gérard CHERPION a été saisi de la question.
ZAE de Laveline devant Bruyères
Le crépi sera terminé à la fin de la semaine n°49. Le toit sera fini pour les vacances de Noël.
La subvention FEDER est reportée pour 6 mois.
Bornage en attente (géomètre).
Maîtrise d’œuvre pour la desserte de la zone lancée, réponses attendues pour le vendredi 5 décembre 2008.
Maison de l’Emploi
Le vice président constate qu’elle est un véritable observatoire de l’évolution de l’emploi.
Il précise également que l’Etat remet en place les emplois aidés à compter de 2009.

INFORMATIONS
Le Président a informé les délégués du départ de l’Agent de Développement Local : Émilie au 24 janvier 2009. Il lui souhaite une bonne continuation. Et, invite les délégués à partager le pot de l’amitié.

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