Bois Champ : le Service Public en question (08/01/2009)



Lors de sa réunion de décembre conseil municipal a débattu des points suivants :


Le maire a informé de la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurité de la traversée de la commune.
Les élus après en avoir délibéré ont demandé l’ouverture d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités. Le maire est autorisé à ouvrir auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 150 000 € dont les conditions sont les suivantes :

• Taux : T4M 3,16 % + marge de 1 point. Soit un taux de 4,16 %
• Intérêts : ils sont calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base 365/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.
• Commission : commission d’engagement de 0,10 % du montant autorisé soit 150 € payables à la signature du contrat.
• Durée : 1 an renouvelable
Le maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions particulières du contrat.


Dissolution Syndicat Intercommunal d’Electrification des Communes de Bois de Champ et Les Rouges Eaux :
Considérant que le « Syndicat Intercommunal d’Electrification des Communes de Bois de Champ et Les Rouges Eaux » n’a pas de structure connue au sein des communes évoquées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, pour raisons de commodités fiscales et signature d’actes pour l‘alimentation électrique a décide la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Bois de Champ et Les Rouges Eaux. Et, attribué les parcelles suivantes où sont implantés des postes de transformation de courant électrique, à la commune de Bois de Champ :
•Section A nº 93 : Au Bon Larron 5 m2
•Section A n° 496 : La Scie du Void 10 m2
•Section A n° 499 : Canton de Bois de Champ 10 m2

Il est précisé que ces trois parcelles sont implantées sur le territoire communal de Bois de Champ.
Le maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.


Mise en place du PVR et participation pour voiries et réseaux sur l’ensemble du territoire Communal

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2,
Considérant que les articles autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,a décide d’instituer sur l’ensemble du territoire Communal la Participation pour le financement des voiries et réseaux publics P.V.R., définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du Code de l’urbanisme
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toutes les pièces s’y rapportant.


Subvention 2008 :-: décide d’attribuer une subvention de 240 € à l’Association Loisirs et Culture pour l’organisation du repas des personnes âgées de 65 ans et plus, qui a eu lieu le 28 novembre 2008.

CCCB Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures
Modification des statuts, nouvelle compétence « Mise en place de toutes actions permettant le maintien des Services Publics en Milieu Rural »
Le maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal du courrier en date du 17 novembre 2008 de la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures précisant que les membres de la CCCB avaient adopté en date du 5 novembre 2008, une nouvelle compétence pour la Communauté de Communes, à savoir : « Mise en place de toutes actions permettant le maintien des Services Publics en milieu rural »
Considérant le démantèlement des services publics, ayant pour conséquence un transfert de compétence à la charge financière des habitants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décide de s’opposer à la réalisation du « Relais Services Publics » par la Communauté de Communes du Canton de Brouvelieures.





10:17 |  Imprimer |  Facebook | |