La Girafe, Avison-Autrement

Le conseil municipal a adopté les points suivants :

Biens sans maître
Le maire rappelle la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution de ces biens à la commune. Elle signale que le propriétaire des biens cadastrés section B n° 226 et C n° 349 ne s'est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de la mesure de publicité et que ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. A l'unanimité le conseil décide d'exercer ses droits en application des dispositions de l'article 713 du Code civil.

Déneigement
Une convention sera passée avec l'entreprise Dieudonné pour la mise à disposition d'un chauffeur afin d'assurer éventuellement, le remplacement de l'employé communal chargé du déneigement. Le conseil accepte le tarif de cette prestation fixée à 35 € HT / heure.

Autorisation budgétaire
Le conseil vote un crédit de 1 170 € au compte 231 pour financer des travaux d'électricité supplémentaires au secrétariat de mairie et à la cantine.

Forêt
Le programme de martelage des coupes en parcelles 24 et 26 pour l'exercice 2009 est accepté. Les bois seront vendus en bloc et sur pied.

Ecole-cantine
Le conseil donne un avis favorable à l'organisation d'une classe de mer pour la période du 28/05 au 04/06/2009 et fixe la participation communale à 200 €/élève. ( 9 enfants de Belmont sont concernés par cette sortie).
Depuis la rentrée plusieurs élèves ont quitté le regroupement pédagogique ; actuellement l'effectif est de 62 élèves : Belmont : 15 Domfaing : 23 Vervezelle : 2 Bois de Champ : 12 et Les Rouges Eaux : 10
Répartition des frais de garderie cantine : le conseil propose une répartition du déficit ainsi : 60% au prorata de la population et 40% au prorata du nombre d'élèves

Communauté de communes
Le conseil donne un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de communes du canton de Brouvelieures pour la mise en place d'actions permettant le maintien des services publics en milieu rural.