Domfaing : le point des compétences et des travaux (25/11/2008)


Les élus réunis en conseil municipal le 20 novembre 2008 ont évoqué les points suivants.

R.P.I Répartition des charges
L'effectif des élèves du R.P.I. est de 62 enfants.
La répartition des frais pour l'année 2008/2009 sera de :
· Domfaing 23/62
· Belmont/Buttant 15/62
· Vervezelle 2/62
· Les Rouges-Eaux 10/62
· Bois de Champ 12/62

Financement de la classe de mer
Le conseil donne son accord pour la participation financière de la commune à la classe de mer qui aura lieu fin mai/début juin 2009 et vote une subvention de 200 € pour chacun des 19 élèves, soit 3.800 €. Le CCAS pourra financer à hauteur de 45 € par enfant (subvention éventuelle du Conseil Général).

FORETS :
Vente de coupes en 2009
Le conseil accepte le programme des coupes tel qu'il est défini par l'O.N.F., soit : amélioration de la parcelle 19 et régénération de la parcelle 8.

LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL :
Le loyer du grand logement communal sera réactualisé à compter du 1er novembre 2008.

MODIFICATIONS BUDGETAIRES :
Vu le manque de crédit au chapitre 65 du budget communal, le conseil procède aux modifications budgétaires nécessaires.

COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Le point sur les compétences et les travaux prévus
L'arrêté préfectoral fixant les compétences de la Communauté de Communes est commenté et fait l'objet d'un état d'avancement des travaux programmés dans le cadre de ses compétences (notamment, Plan Paysage - Aménagement des cours d'eau - Moulin de Fremifontaine). Le Conseil accepte de donner la nouvelle compétence : « Mise en place de toutes actions permettant le maintien des Services Publics en milieu rural ».

PREPARATION DES ÉLECTIONS PRUD'HOMALES
Le bureau de vote est organisé pour les élections du 3 décembre 2008 (salariés agricoles).

DIVERS :
Retrait et adhésion au SICOVAD
Le conseil donne un avis favorable au retrait des communes de Brouvelieures, Fremifontaine, Vervezelle, Nonzeville, Domfaing et Bois de Champ et à l'adhésion de la Communauté de Communes du canton de Brouvelieures.

Indemnité du percepteur
Le conseil décide d'allouer une indemnité de conseil et de budget au trésorier de la commune. Cette décision a effet pour toute la durée du mandat. Elle pourra en cas de besoin être annulée.

Recensement
Il aura lieu du 15 janvier au 15 février 2009. Madame Nicole Fève sera l'agent recenseur.

Menus produits forestiers
Le conseil fixe à 1 € le stère de menu produit forestier issu du dégagement de l'emprise du chemin de la Broche.

Déneigement
En cas de besoin de déneigement occasionnel (absence de l'employé communal) l'entreprise Dieudonné de Belmont/Buttant mettra un chauffeur à disposition.

Taxe de l'Agence de Bassin 2009
La montant de la taxe 2009 est fixé à 0,106 € par m3.

Voirie
Une discussion a eu lieu sur la manière de signaler aux automobilistes venant de Domfaing qu'ils rentrent à nouveau en agglomération au lieu dit « Neuf Moulin ». S'agissant d'une départementale les services de la D.D.E. seront contactés.



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