Vervezelle : la carte communale en question (02/10/2008)

Renouvellement d'adhésion à PEFC Lorraine (Programme for the Endorsement of forêt Certification)
La commune adhère depuis quatre années à l'Association Lorraine de Certification Forestière, organisme basé sur la politique de qualité de la gestion durable de la forêt,
et remplit le cahier des charges

Vente de bois sur pied 2008
La vente de bois sur pied, la fixation des prix de retrait sont confiées à l'O.N.F.

Carte Communale
Le maire indique que le tribunal administratif de Nancy, suite à la présentation du dossier, a nommé un commissaire enquêteur.
L'enquête est prévue en octobre-novembre. Des permanences sont programmées le mercredi 1er octobre de 14h30 à 17h30 salle de la mairie ; mercredi 14 octobre de 17h00 à 19h00 salle de la mairie ; samedi 8 octobre de 8h00 à 10h00 salle de la mairie ;
M. Georgel informe le conseil qu'il a pris contact et envoyé un courrier à la DDE d'Epinal dans lequel il dénonce le contenu du rapport de présentation (fond, forme,aspect environnemental)
Ce courrier est distribué aux membres du conseil.
Suite à ces éléments, il est décidé : de remettre en circulation auprès des conseillers le rapport de présentation pour étude plus complète. D'attendre l'analyse de la DDE avant de lancer l'enquête publique. Une demande de report sera faite Le maire demande à M Georgel de prendre en charge le dossier. M. Georgel a accepté

Demande autorisation plan eau eaux closes faite par Mme Pierron (Route Petite Avison)
Considérant que l'autorisation de pisciculture est caduque, que cette autorisation semble difficilement renouvelable, que cet étang existe depuis 1963, et qu'il peut être assimilé à un plan d'eau «eaux closes», le conseil donne un avis favorable à un arrêté communal d'autorisation.
Cet arrêté devant être néanmoins validé par les organismes de l'État

Travaux de voirie
La DDE est contactée pour donner un délai de réalisation des travaux d'enrobé Route de Belmont
Suite à la reconnaissance route CM juin 2008 :
- la DDE est également contactée pour devis et conseils sur les opérations projetées
- des opérations simples ont été effectuées : ex «miroir» intersection Route de Bruyéres/Route de Pointhaie (coût : 500 €), pose d'un « barrage eaux » Rue de la mairie.

Transfert de la Compétence «Ordures ménagères» vers la Communauté de Communes
Les communes de la Communauté adhérentes au SICOVAD (sauf Belmont-s/-Buttant) et cette compétence apportant un avantage financier à la communauté, sans impact sur le montant des redevances. Le conseil, à l'unanimité valide ce transfert


Mobilier pour la salle mairie
Du mobilier à été commandé (bureaux, table afin de permettre de travailler dans de meilleures conditions, …) coût de l'opération 1000 €, ce matériel sera mis en place par des membres du Conseil le 13/08/2008

DiversMme Gremillet présente le principe d'un rassemblement des habitants sous une forme conviviale, type «fête de quartier». L'idée est jugée bonne, le conseil réfléchit à la question.

Hagis communal, Route de Bruyères
Suite à la bourrasque du 30 mai, un lot de chablis complété par du dégagement doit être réalisé ; contact sera pris avec le propriétaire de la parcelle sinistrée en face du communal concerné, afin de connaître ses intentions sur l'exploitation des cimes tombées.


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