La Neuveville devant Lépanges : subventions pour l'école et la cantine-garderie (29/08/2008)

Les élus réunis en conseil municipal ont fixé les tarifs de l'eau pour l'année 2009 de la façon suivante : de 1 à 50 m3 : 0.51 € ; de 51 à 100 m3 : 0.49 € et au-delà de 100 m3 o.47 €.
La redevance pour location de compteur est maintenue à 52 €. Le tarif de 100 € pour toute repose d'un compteur précédemment enlevé est conservé. Il est décidé que le raccordement au réseau d'eau sera désormais à la charge de l'abonné hormis le compteur d'eau.

Le conseil municipal avalise la création de trois postes d'adjoint des services techniques afin d'assurer la surveillance des élèves lors de la cantine, la garderie et pendant le temps scolaire.
Il sera procédé à l'acquisition de matériels informatiques et à cet égard il est sollicité une subvention auprès du conseil général des Vosges.

Le loyer du logement communal de Saint-Jean du Marché est augmenté. Le loyer mensuel sera de 378.58 € à compter du 1er septembre 2008.

La formule de conversion pour le calcul du chauffage du logement de Saint-Jean du Marché est réactualisée. Le taux de conversion est désormais de 4.7.

Une assurance pour le personnel non titulaire sera souscrite auprès de la CNP Assurances.

Le projet d'extension du réseau Basse Tension pour une parcelle- route de Bouzaye-à le Boulay est approuvé. Le coût de l'opération s'élève à 4100 € TTC. La participation financière de la commune s'élève à 55 % de la dépense TTC, ce qui représente 2255 € La réalisation des travaux est confiée par le Syndicat mixte départemental d'Électricité des Vosges.

La modification budgétaire nº 1 consistant à intégrer au budget primitif la somme de 24 374.33 € au résultat de fonctionnement reporté est approuvée. Ce montant provient de la dissolution du Syndicat d'Électrification de la Vallée du Barba.

Deux subventions de l'État ont été allouées à la commune d'un montant de 80 832.17 € et 279 003.73 € HT pour les travaux de création d'une école, d'une cantine et d'une garderie.
Une subvention a été attribuée par Le Ministère de l'Intérieur de 40 000 € pour les travaux de création d'une école, d'une cantine et d'une garderie.

22:15 |  Imprimer |  Facebook | |