Domfaing : aménagement de la mairie- école (29/07/2008)

Les élus réunis le mercredi 23 juillet en conseil municipal ont pris les décisions suivantes :



Amenagement de l'espace mairie-école :
Choix du maître d'oeuvre
La Société EFFIM de Docelles a été retenue pour un montant de 8.970 € TTC.


Réglement de la distribution de l'eau
Une mise à jour du règlement qui date de 1980 va être effectuée. Les premières remarques sont formulées, le règlement définitif sera validé lors de la prochaine réunion et transmis aux abonnés avec les factures d'eau de 2008.

Ordures ménagères
Le conseil donne son accord pour le transfert de la compétence ordures ménagères à la communauté de communes du canton de Brouvelieures.
Clôture des budgets Ordures Ménagères 2007
Les résultats du compte administratif ordures ménagères sont transférés sur le bubget principal de la commune.

Forêt
La concession en forêt communale au profit de Marcel Mangeon est revouvelée pour un coût de 40 € annuel.

Informations sur les contrats de venteLe Maire fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu à l'initiative du Conseiller Général. Chacun est invité à réfléchir sur ce nouveau mode de vente.

Bois de chauffage
Du bois de chauffage hêtre sera mis en vente au profit des habitants durant l'année 2009. Une information complémentaire sera donnée en son temps.

Chablis
Un lot de chablis en forêt de Comtimpierre est cédé à M. Langlaude de Mortagne.


Commission des Biens Indivis et R.P.I.
Les délégués à la commission des Biens Indivis et à la commission du R.P.I. font un compte-rendu des dernières réunions.
La cantine devrait ouvrir ses portes à la rentrée de septembre.

Questions diverses
Le Conseil Général a accordé une subvention à hauteur de 30 % pour l'extension du réseau d'éclairage public.

Le conseil décide de faire un geste de bienvenue lors de chaque naissance.

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