Laval sur Vologne : des travaux en cours (24/07/2008)

Les élus réunis en conseil municipal vendredi 18 juillet 08 ont évoqué nombreux points. Parmi les sujets à l'ordre du jour il a été abordé :

Syndicat intercommunal des sources de Steaumont :
La délibération du 02 avril 08 par laquelle le conseil municipal de Laval sur Vologne avait élu Stéphane Pauchard en qualité de délégué au Syndicat intercommunal des sources de Stéaumont est annulée pour vice de forme administrative.
La délibération en date du 14 avril 08 par laquelle Stéphane Pauchard avait été élu président du Syndicat intercommunal des sources de Stéaumont est annulée.
Suite à ces décisions, le conseil municipal a voté de nouveau pour l'élection des délégués au Syndicat.
Sont élus:
Stéphane Pauchard obtient 13 voix, Ghislain Tisserand également 13 voix. Tous deux sont nommés délégués titulaires.
Jean-Pierre Thirion obtient 13 voix. Il est nommé suppléant.

Travaux sur réseau téléphonique rue de la gare :
Le montant des travaux rue de la gare s'élève à 32 500 € TTC et que la participation de la commune élève à 15 797,63 €.
Le conseil municipal à l'unanimité s'engage à verser au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges le montant de sa participation.

Enfouissement réseau basse tension rue de la gare :
Le montant des travaux rue de la Gare s'élève à 110 000 € TTC et que la participation de la commune s'élève à 22 000 €.
Le Conseil Municipal s'engage à verser au Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges le montant de sa participation.


Acquisition de terrain pour l'accès de la maison communale au groupe scolaire :
Il est décidé que le chemin que la commune créera sur la parcelle à acquérir, cadastrée section AD N° 105, lieudit "Maix Pourel" pour deux ares 05 centiares, appartenant à M. et Mme Boutaguermouchet, soit limité à un passage piétonnier sur une largeur maximale de 1,50 m. Un engagement est avalisé pour la a réalisation aux frais de la commune du déplacement du compteur EDF actuel des époux Boutaguermouchet.

Certificat d'urbanisme:
Les élus à l'unanimité demandent la non application de la règle de limitation, afin d'autoriser une construction envisagée pour la demande de certificat d'urbanisme sollicitée par Marie-Noëlle Dieudonné pour une parcelle cadastrée section AA N° 63, lieudit "Champ du Chêne" de 17 ares 94 centiares.

Modification budgétaire :
Le montant de la vente du presbytère a été encaissé pour 49 637,33 € au budget communal.
Il convient d'émettre un titre au compte/2132 (compte d'imputation du presbytère dans la commission syndicale des biens indivis) pour encaisser la vente.
Modification budgétaire à adopter:
Investissement Dépenses compte/2132 + 49 637,33 €
Investissement Recettes compte/2132 - 49 637,33 €
Le conseil a donné son accord pour la modification budgétaire.

Cessions de parcelles :
Des travaux d'aménagement seront mis en oeuvre dans le secteur de l'église, du presbytère, du cimetière et rue de la Gare.
Les élus avalisent l'acquisition de 3 parcelles moyennant l'euro symbolique pour une surface totale de 5 ares 67 centiares. Et, désignent M° Jardel, notaire à Bruyères, chargé de l'établissement de l'acte.
Le maire est autorisé à signer l'acte.

Changements d'horaires à la rentrée des classes :
A partir de la rentrée scolaire 2008 - 2009 dans le cadre donné par l'administration les cours sont supprimés le samedi matin.
Lors du Conseil d'école du 20 juin 2008 et en accord avec les enseignantes, celui-ci a donné un avis favorable pour les horaires suivants:
8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16H00 (pour tous les élèves) le lundi - mardi - jeudi - vendredi
16 h 00 - 17 h 00 (pour le soutien) le mardi et le vendredi.
Le conseil municipal ratifie ces changements.

A l'amiable :
Une déclaration à l'amiable a été faite pour l'accident qui a mis hors service le feu tricolore sur la D.44.
La remise en état est prise en charge par l'assurance du tiers responsable pour un montant de 5045,92 € TTC.

Bois vendu :
Une vente de bois sur pied par adjudication sur soumissions du 18 juin 2008 du lot 182 à la Scierie Siat - Braun 67126 Molsheim pour un montant de 5180 €. La prochaine vente aura lieu le 04 septembre 2008.

Véhicule pompiers :
Un courrier a été adressé au Président du Service départemental d'Incendie et Secours départemental visant à récupérer le véhicule qui avait été cédé au SDIS. Celui - ci avait été acheté par la commune le 02 juin 1992.

Jurés d'assises :
Le tirage au sort pour la liste préparatoire des jurés d'assises à eu lieu en mairie de Laval sur Vologne le 03 juillet 2008. Par souci de discrétion pas de nom ici.

Subvention :
Une demande de subvention a été faite auprès du Souvenir-Français pour les travaux d'illumination du Monument aux Morts.

Plan paysage :
Le diagnostic du plan de paysage pour la Vallée de la Vologne est disponible à la mairie et les habitants peuvent en prendre connaissance afin d'enregistrer les remarques.

19:30 |  Imprimer |  Facebook | |