COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du VENDREDI 29 MARS 2024      

Compte rendu de la séance :

Présents :
Mr PAUCHARD Stéphane, Mme BONATO Marie-Thérèse, Mr CHABRIER Gilles, Mme GERARD Sophie, Mme BALLAND Sylvie, Mr DIDIER Laurent, Mr HERTSCHUH Gabriel, Mme RAMUS Hélène, Mme RADENNE Jessica, Mme GERARD Sophie arrivée en cours de séance (20H40). 

Absents excusés : 
Mr VIAL Bruno procuration à Mr PAUCHARD Stéphane
Mr MARQUES René procuration à Mr CHABRIER Gilles
Mme SALVESTRONI Nadège procuration à Mr HERTSCHUH Gabriel
Mr CESAR Sébastien procuration à Mme RAMUS Hélène

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BONATO Marie-Thérèse

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE DE Mr LE MAIRE 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter à l’ordre du jour :

a)	Demandes de médailles de porte-drapeaux
b)	Enfouissement des réseaux secs Route de Fays : annule et remplace la précédente délibération du 19 janvier 2024
c)	Convention pour aménagement de stationnement devant la Ferme de Faîte

Monsieur Le Maire demande également de supprimer à l’ordre du jour la délibération sur la zone d’accélération des énergies renouvelables (loi APER)

1° APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 JANVIER 2024

Mr Stéphane PAUCHARD, Maire, soumet aux membres du Conseil Municipal, pour approbation, le compte rendu de la dernière réunion qui s’est tenue le 19 Janvier 2024.

Il est approuvé par tous les conseillers présents.

2° DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les membres du conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sur proposition de Mr Le Maire,
•	DECIDE d’affecter sur le montant inscrit au BP 2024 au compte 6574 les subventions suivantes :
•	Coopérative scolaire : 750 € - Souvenir Français : 50 € - Association Laval-Loisirs : 500 € - Association Les Ti’Mouns : 600 € - Comité Départemental Protection Civile : 100 € - ADMR Canton de Bruyères : 90 € - Racines de Bruyères et sa Région : 100 € - JUDO CLUB DE BRUYERES : Forfait de base de 30 € + 100 € = 130 €- ESPERANCE DE BRUYERES : Forfait de base 30 € + 40 € soit 70 € - SMB Football : Forfait de base 30 € + 80 € soit 110 € - Association donneurs de sang : 100 € - Croix Rouge Bruyères : 100 € - Amicale Sapeurs-Pompiers du secteur de Bruyères : 100 € - Club Vosgien et environ : 50 € - Légion Vosgienne – Section Vologne – Avison : 50 € - ONAC : 50 € - LIONS CLUB : 100 € - KRAV MAGA SYSTEM (KMS) de BRUYERES : Forfait de base de 30,00 € + 80,00 € = 110,00 € - CYCLO TOURISME DES HAUTES VOSGES : Forfait de base 90 € - Athlétique Club de Corcieux : Forfait de base de 30 € + 40 € + 70 €. 
•	Subvention Baccalauréat avec mention : 400 € - Divers : 600 €. TOTAL : 4020,00€.
Mr PIERRE Yves Président de LAVAL LOISIRS, ne prend pas part au vote pour l’attribution de la subvention à son association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve le montant des subventions accordées pour 2024 qui complète la délibération déjà prise le 19 Janvier 2024.

3° MEDAILLES PORTE-DRAPEAUX

Monsieur Le Maire informe le Conseil de la demande de Mr Michel POIROT de remettre des médailles de porte-drapeaux lors de la cérémonie du 8 mai.

Les demandes de diplômes d’honneur de porte-drapeau ont été déposées en Préfecture pour les Porte-drapeaux DEMANGE René, REMY Dimitri et REMY Jérémy qui seront examinées lors de la prochaine commission.

Les membres du conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sur proposition de Mr Le Maire,

•	DECIDENT de prévoir l’achat de médailles de porte-drapeaux à l’article 632 pour un montant de 100,00 €.

4° ONF : PROGRAMME D’ACTIONS 2024 

Mr Le Maire présente le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune pour l’année 2024.
Ce programme est conforme au document d’aménagement de notre forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14 001.
•	Travaux de maintenance- parcellaire 1900,00 € H.T.
•	Travaux d’infrastructure : 1790,00€ H.T.
Soit un total de 3690,00 € H.T. en fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve le programme d’actions 2024.

5° ENTRETIEN DU PARC PEDAGOGIQUE : VALIDATION DU MARCHE 2024-2026

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de l’Appel d’Offres ouvert sous forme de consultation directe des entreprises qui a eu lieu concernant l’entretien du parc pédagogique pour 2024-2026.
L’analyse des offres par Mr Julien BERBIN Architecte Paysagiste fait apparaître que seulement 2 candidats ont répondu : DÉCO NATURE à LAVELINE DEVANT BRUYÈRES et PAUCHARD à ROVILLE DEVANT BAYON.
Le prix des prestations est noté sur 50 points et la valeur technique est notée sur 50 points.

Au regard des critères de sélection annoncés dans le règlement de consultation, l’analyse des offres a conduit aux résultats suivants :
•	DECO NATURE : Prix des prestations 45,49/50 et valeur technique 41/50 soit un total de 86,49
•	PAUCHARD : Prix des prestations 50/50 et valeur technique 42/50 soit un total de 92.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer le marché d’entretien du parc pédagogique pour un montant 10.793,50 € HT /an et soit pour la durée de l’accord-cadre de 3 ans la somme totale de 32.380,50 € H.T.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est reconduit de façon tacite et le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder le 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de l’accord-cadre d’entretien du parc pédagogique 2024-2026 avec l’entreprise PAUCHARD.

6° CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LA VIDEOPROTECTION

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal la nécessité de conclure un contrat de maintenance pour le système de vidéoprotection de la commune.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal DECIDE de retenir la proposition de :
•	Maintenance préventive pour un montant de 600,00 € H.T. / an
•	Maintenance à distance et télémaintenance pour un montant de 450,00 € H.T. /an
Le 3ème niveau : maintenance curative à 450,00 € H.T. n’est pas retenu pour l’instant, le matériel étant neuf et seulement installé.
Soit un montant total de 1050,00 € H.T. /an

7° ENFOUISSEMENT DES RESAUX SECS ROUTE DE FAYS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer pour l’enfouissement des réseaux secs Route de Fays : cette délibération annule et remplace la précédente du 19/01/2024.

8° ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHEMIN DES CHÊNES ET ROUTE DE FAYS

Mr Le Maire présente le projet suivant : Enfouissement des réseaux secs – Route de Fays.
Monsieur Le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 107.070,07 € et précise que ces travaux sont susceptibles d’être financés au titre du FACE Enfouissement ou du Programme Départemental « Environnement » ou du Programme Environnement et Cadre de Vie.
La participation de la commune s’élèvera à 24% du montant H.T. du projet plafonné à 90.000,00 € H.T. puis 50 % du montant HT du projet au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 25 Janvier 2023.
Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la commune s’élèverait à 30.135,04 €.
Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
•	d’enfouissement du réseau France TELECOM
•	d’enfouissement du réseau d’éclairage public
•	de réfection de chaussée
•	de réfection des trottoirs
•	d’assainissement ou d’eau potable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

•	DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 107.070,07 € H.T.
•	AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage.
•	S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 24% du montant réel H.T. du projet, plafonnée à 90.000,00 € H.T. puis 50 % du montant réel H.T du projet au-delà de ce montant.
•	DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération

9° STATIONNEMENT DEVANT LA FERME DE FAÎTE

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’Association La Faîte d’aménager un stationnement en lisière de la parcelle forestière communale N°6, au 1 Chemin de Faîte, sur environ 80 mètres linéaires et sur environ 3 mètres de profondeur.
Monsieur Le Maire propose, en accord avec l’ONF, d’établir une convention de concession d’occupation de sol pour stationnement sur parcelle forestière entre la commune et l’association La Faîte et sollicite l’ONF pour la rédaction de l’acte pour un coût de 180,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à 8 voix pour + 4 procurations soit 12 pour, et 2 abstentions (Mr PIERRE Yves et Mme BALLAND Sylvie) DECIDE d’établir une convention entre la commune et l’association La Faîte pour l’aménagement de stationnement en lisière de parcelle forestière communale N°6 selon les termes suivants :
•	Objet du contrat : Occupation de sol pour stationnement sur parcelle forestière
•	Bénéficiaire : Association La Faîte – 1 Chemin de Faîte – 88600 LAVAL SUR VOLOGNE
•	Durée du contrat : 9 ans
•	Montant de la redevance annuelle : 100,00 €
•	Frais de rédaction d’un montant de 180,00 € à la charge du bénéficiaire l’Association La Faîte
•	Rédacteur du contrat : l’ONF

                                                 INFORMATIONS DIVERSES

a)	Infos état-civil : 
-décès de Mr Gérard LEBOEUF le 19/03/2024 à l’âge de 76 ans

b)	Zone d’accélération des énergies renouvelables (loi APER) : Monsieur Le Maire propose que la commune s’engage sur ce projet plus tard.

c)	ONF : prévisions de vente de coupes de 2024 pour 2024

d)	Point sur le RPI et le Conseil d’école du 12 Mars 2024 : problème majeur de la répartition des effectifs à la rentrée de septembre 2024.

e)	Aménagement de la voirie du futur lotissement rue du Maray et point sur les permis de construire à venir (VOSGELIS) rue de la Mairie et Rue du Parc. Les travaux sont estimés à 218.872,20 € pour l’aménagement de voirie et 9529,20 € pour le raccordement fibre. Pour information, VOSGELIS s’engage à faire réaliser des analyses de sol.

f)	Réfection du mur dégradé à la salle communale : devis de l’entreprise JACQUEMIN de 254,40 €. La remise en peinture sera d’un montant de 345,00 €.

g)	Chemin des Feignes : devis de tuyaux ECOPAL. Voir pour demander également un devis pour le Chemin de Grandrupt.

h)	Point sur les travaux du plancher de la mairie : renforcement par poutrelles métalliques + refaire les appuis cassés. Devis à environ 45.000,00 € sans compter le plafond coupe-feux et le plafond de finition (isolation entre les deux).

i)	Pour information l’aire de covoiturage est terminée

j)	Pose d’un poteau incendie à l’intersection entre la rue de la Mairie et le Chemin du Rupt.

k)	Réception de l’installation du système de vidéoprotection : il ne manque plus que la caméra devant la zone commerciale chez CUSSENOT

l)	Point sur les travaux du Syndicat des Eaux

m)	RDV prévu en mairie vendredi 05/04 pour la mise en place d’une mutuelle communale

Vu par nous, Stéphane PAUCHARD, Maire de la Commune, 

Pour être affiché le : 3 Avril 2024.

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

	                                                                              Stéphane  PAUCHARD,	
Maire